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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.

Séance du 11.11.2026

  1. Pascal Porchet devient le nouveau directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération

    Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a nommé Pascal Porchet au poste de directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et chef du domaine de direction Governance à partir du 1er janvier 2027. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 11 novembre 2026.

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  2. Le Conseil fédéral rencontre la présidente du Conseil de banque et le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse

    Lors de sa séance du 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a reçu la présidente du Conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS), Mme Barbara Janom Steiner, et le président de la Direction générale de la BNS, M. Martin Schlegel, pour discuter, comme chaque année, de la situation conjoncturelle et de la politique monétaire de la BNS. Des questions relatives à la stabilité financière ont également été abordées.

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Séance du 04.11.2026

  2. Le Conseil fédéral approuve les adaptations de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

    Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les contributions qui étaient proposées par le conseil d’administration d’Innosuisse. Cette révision simplifie les procédures et offre davantage de souplesse dans la conception des offres d’encouragement. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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  3. Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral renforce son soutien aux cantons touchés

    Les intempéries qui se sont abattues en juin 2024 ont frappé certaines communes des cantons du Tessin, du Valais et des Grisons de manière particulièrement forte. Afin de contribuer à la remise en état des infrastructures communales détruites, le Conseil fédéral entend créer une loi sur la gestion des dégâts causés par ces intempéries, qui aura effet jusqu’en 2031. Il a adopté le message correspondant à l’intention du Parlement le 4 novembre 2026.

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Séance du 18.09.2026

  1. Mesures stratégiques en matière d’IA. L’administration fédérale fixe des priorités

    Le Conseil fédéral a été informé de l’adaptation des mesures de mise en œuvre de la stratégie sur l’intelligence artificielle (IA) de l’administration fédérale lors de sa séance du 18 septembre 2026. L’administration fédérale poursuit sa stratégie, mais doit, en raison des moyens à disposition, supprimer certaines mesures de soutien. Les six mesures priorisées aident les offices à mener à bien leurs projets et garantissent une utilisation coordonnée de l’IA au sein de l’administration fédérale. Plus de 100 projets d’IA sont actuellement menés à la Confédération, dans divers champs d’application.

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  2. Exercice intégré 2025 : le Conseil fédéral décide de poursuivre le développement de la gestion de crise au sein de l’administration fédérale

    Dans le cadre de l’exercice intégré 2025 (EI 25), la Confédération et les cantons ont, pour la première fois, testé conjointement leur gestion de crise à tous les niveaux de l’État. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la codirection relatif à l’EI 25. L’exercice a mis en évidence les forces de la gestion de crise à l’échelle nationale, mais il a aussi révélé le potentiel d’amélioration. À présent, le Conseil fédéral a demandé aux départements et à la Chancellerie fédérale de poursuivre le développement de la gestion de crise.

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Séance du 09.09.2026

Séance du 02.09.2026

  1. Conseil de banque de la BNS : le Conseil fédéral nomme Christoph Ammann à la présidence et Marc Mächler à la vice-présidence

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Christoph Ammann président du conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS). Actuellement vice-président, celui-ci prendra ses nouvelles fonctions au 1er mai 2027, succédant à Barbara Janom Steiner, dont le mandat s’achèvera à la fin du mois d’avril 2027. Le conseil comptera par ailleurs un nouveau membre, Marc Mächler, conseiller d’État et directeur des finances du canton de Saint-Gall, qui en reprendra la vice-présidence.

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  2. Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Neuchâtel

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer au canton de Neuchâtel une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 26 novembre 2028 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a accordé pour sa part l’agrément pour la votation du 29 novembre 2026.

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  3. La Chancellerie fédérale lance un programme visant une bureautique souveraine

    Les besoins de l’administration fédérale en matière de bureautique peuvent-ils être assurés par des logiciels à code source ouvert ? Une étude de faisabilité réalisée par la Chancellerie fédérale a répondu à cette question par un « oui » de principe. Le Conseil fédéral a été informé des résultats de cette étude lors de sa séance du 2 septembre 2026. Il a également été informé que la Chancellerie fédérale lançait un programme sur la base de ces résultats. D’ici fin 2027, il est prévu qu’environ 3000 collaborateurs puissent utiliser une solution de bureautique souveraine dotée des fonctions essentielles d’Office. Le financement provient des moyens alloués par le Parlement à la mise en place d’une plateforme souveraine suisse à code source ouvert dédiée à la bureautique.

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Séance du 26.08.2026

  1. Le Conseil fédéral approuve une contribution de la Suisse au FMI visant à renforcer les conditions-cadres économiques

    Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé une contribution de 40 millions de francs en faveur d’un nouveau partenariat entre le SECO et le FMI pour la période 2026-2030. Ce programme renforce les institutions économiques des pays partenaires concernés et favorise la création de conditions-cadres stables et transparentes, ce dont profitent également les entreprises et les investisseurs suisses.

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Communiqués du 19.08.2026

Séance du 12.08.2026

  1. Organes dirigeants des caisses-maladie : le Conseil fédéral soutient la limitation des indemnités

    Le Conseil fédéral soutient l’objectif consistant à limiter les indemnités que les membres des conseils de direction et d’administration touchent pour leurs activités liées à l’assurance-maladie obligatoire. Lors de sa séance du 12 août dernier, il a pris position sur un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Il propose d’entrer en matière, mais souhaite un mécanisme simplifié pour fixer les plafonds.

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  2. Stephan Cueni est nommé directeur suppléant de l’Office fédéral des assurances sociales

    La cheffe du Département fédéral de l’intérieur (DFI), la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, a nommé Stephan Cueni directeur suppléant de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Il entrera en fonction le 1er septembre 2026. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 12 août 2026.

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  3. Aide sociale accordée aux bénéficiaires du statut S : une plus grande marge de manœuvre pour les cantons

    Les cantons doivent disposer d’une plus grande latitude en matière de définition des aides sociales versées aux bénéficiaires du statut de protection S résidant en Suisse depuis cinq ans. Dans cette perspective, le Conseil fédéral entend modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement ; il a donc décidé, à sa séance du 12 août, d’envoyer son projet en procédure de consultation.

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Communiqués du 25.06.2026

Séance du 24.06.2026

  1. Günther Dissertori sera le nouveau président de l’ETH Zurich

    Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a nommé Günther Dissertori président de l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zurich), sur proposition du Conseil des EPF. Âgé de 56 ans, Günther Dissertori est actuellement recteur de l’ETH Zurich et professeur en physique des particules. Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2027, succédant ainsi au professeur Joël Mesot.

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  2. Matteo Pintonello nommé secrétaire général suppléant et chef Ressources du DDPS

    Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, a nommé Matteo Pintonello au poste de secrétaire général suppléant et chef Ressources du DDPS, avec effet au 1er novembre 2026. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 24 juin 2026.

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  3. Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Lucerne

    Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer au canton de Lucerne une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 26 novembre 2028 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a accordé pour sa part l’agrément pour la votation du 27 septembre 2026.

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Séance du 12.06.2026

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 13.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.