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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.
L’émir du Qatar, le cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, est attendu la semaine prochaine en Suisse pour une visite d’État de deux jours. Le Conseil fédéral, sous la direction du président de la Confédération Guy Parmelin, rend hommage par cette invitation non seulement aux relations de plus en plus étroites entre les deux pays, mais aussi aux relations entre la Suisse et la péninsule arabique dans son ensemble.
Le Conseil fédéral a adopté le 4 novembre 2026 le mandat de négociation de la délégation suisse pour la première Conférence internationale du Cadre mondial relatif aux produits chimiques (Global Framework on Chemicals – First International Conference, GFC IC1). La réunion se tiendra à Genève du 16 au 20 novembre 2026.
À partir de 2030, les valeurs cibles de CO2 pour les véhicules utilitaires légers doivent être durcies dans une moindre mesure que ne le prévoyait la loi en vigueur jusqu’à présent, à l’instar de la démarche de l’Union européenne. En revanche, des valeurs cibles plus strictes s’appliqueront aux véhicules utilitaires lourds. Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications correspondantes de la loi sur le CO2. Il propose également de reprendre l’étiquette européenne uniformisée pour les véhicules. Pour ce faire, il est nécessaire d’adapter la loi sur l’énergie. Les personnes intéressées pourront se prononcer sur les deux projets jusqu'au 18 février 2027.
Le Conseil fédéral veut accroître la transparence en matière de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevet. Lors de sa séance du 4 novembre 2026, il a adopté le message relatif à un traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. En Suisse, une obligation de divulgation existe déjà depuis 2008. Il n’est dès lors pas nécessaire d’adapter la loi sur les brevets.
Le 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 21e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie ainsi qu’aux nouvelles sanctions européennes à l’encontre du Bélarus. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a déjà élargi et adapté les listes de sanctions concernant ces deux pays le 3 novembre. La Suisse reprend ainsi les modifications arrêtées par l’UE dans le cadre de son 21e paquet de sanctions et d’autres décisions. Les listes de sanctions adaptées entrent en vigueur le 4 novembre 2026, à 23 heures, et les mesures sectorielles, le 5 novembre 2026.
La Confédération poursuit la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA). Dans sa séance du 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’avancement des travaux ainsi que des premiers résultats. Ceux-ci comprennent un rapport sur les activités en lien avec l’IA menées par l’administration fédérale ainsi qu’un guide destiné aux associations et entreprises qui souhaitent prendre des engagements volontaires.
Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a approuvé un accord sur la gestion transfrontalière des données scientifiques dans le cadre d’activités communes de recherche et développement entre la Suisse et la Chine. Cet accord sera signé fin octobre par le président de la Confédération Guy Parmelin lors de sa mission en Chine.
Le nouveau règlement de l’Union européenne (UE) sur le retour définit les modalités de retour des personnes qui séjournent dans l’espace Schengen sans autorisation. Il vise à harmoniser et accélérer les procédures de retour dans tous les États Schengen. Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a avalisé la reprise de ce règlement, sous réserve d’une approbation selon les procédures internes suisses. Il mettra en consultation ces modifications de lois et l’approbation de la reprise du règlement à la fin du mois de janvier 2027.
Le 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation pour la 38e réunion des Parties au Protocole de Montréal (MOP 38), qui se tiendra à Kigali (Rwanda) du 2 au 6 novembre 2026. Le Protocole de Montréal pose les bases de la collaboration internationale visant à reconstituer la couche d’ozone.
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Du 15 au 17 octobre 2026, le président de la Confédération, Guy Parmelin, ainsi que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le président de la direction générale de la Banque nationale suisse, Martin Schlegel, participeront à Bangkok aux réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des États membres du G20 se tiendra en parallèle. La délégation suisse profitera de son déplacement à Bangkok pour mener des entretiens bilatéraux.
Le 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’Accord plurilatéral sur le commerce électronique (ACE). Cet accord instaure un cadre réglementaire commun régissant le commerce numérique entre 67 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), renforçant ainsi la sécurité juridique pour les entreprises. La procédure de consultation court jusqu’au 28 janvier 2027.
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le paquet d’ordonnances en lien avec la révision totale du droit douanier. La modernisation complète de ces bases légales constitue un élément important du programme de transformation et de numérisation « DaziT » ainsi que de l’évolution organisationnelle de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui en découle.
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 10e réunion de la Conférence des Parties sur l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris en Europe (EUROBATS). La réunion se tiendra à La Valette, Malte, du 10 au 13 novembre 2026.
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Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la poursuite de l’aide monétaire internationale. La Suisse continuera à fournir une aide monétaire pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs sur la base de la loi applicable en la matière. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu’au sein du Fonds monétaire international, des ressources peuvent être transférées pour la réduction des taux d’intérêt sur les crédits en faveur des pays relativement pauvres.
Des changements de personnel et des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices ont lieu en 2026 et 2027 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger, à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et à la Chancellerie fédérale (ChF). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.
Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo). Elle aura lieu du 1er au 4 décembre 2026 à Genève. La 6e Réunion des Parties au Protocole sur l’évaluation stratégique environnementale (ESE) se tiendra conjointement à la Réunion des Parties à la Convention.
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Le Conseil fédéral uniformise et précise les dispositions financières dans quatre ordonnances mettant en œuvre des sanctions de l’ONU en lien avec le financement du terrorisme et le financement de la prolifération d’armes de destruction massive. Il en a décidé ainsi le 25 septembre 2026. En outre, les organisations internationales bénéficieront désormais d’une dérogation aux régimes de la déclaration obligatoire et de l’autorisation prévus pour certaines transactions par l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Iran.
La Suisse accueillera, en avril 2027, la 10e réunion des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté politique européenne, qui réunit une cinquantaine de pays ainsi que plusieurs organisations internationales. Lors de sa séance du 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé que ce sommet se tiendra à Zurich au centre de congrès The Circle. La Communauté politique européenne se réunit deux fois par an depuis fin 2022.
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 18 septembre 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE qui se tiendra à Lugano les 3 et 4 décembre 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles.
Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus, reprenant celles édictées par l’Union européenne le 23 avril 2026. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 19 septembre 2026.
La Suisse retire des bénéfices considérables des accords de Schengen/Dublin conclus avec l’UE, tant sur le plan économique qu’en matière de sécurité. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans un rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 18 septembre 2026. Si la Suisse n’était plus associée à Schengen/Dublin, son PIB en 2035 pourrait être jusqu’à 3,9 % inférieur à ce qu’il serait autrement. La perte de revenus par habitant pourrait atteindre 1300 francs par an.
Le Président de la Confédération Guy Parmelin et le Conseiller fédéral Ignazio Cassis représenteront la Suisse à l'ouverture de l'Assemblée générale de l'ONU du 20 au 23 septembre 2026. Cette 81e session (du 08.09.2026 au 07.09.2027) place au centre des débats le rétablissement de la confiance dans les institutions multilatérales et la nécessaire transformation de l'ONU. La succession d'António Guterres à la tête du Secrétariat général sera également un enjeu majeur de la 81e session.
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Moldova. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse et survivants ainsi qu’invalidité et règle en particulier le versement des rentes dans l’autre État.
Le Conseil fédéral interdit l’achat et l’importation d’or originaire du Soudan, ainsi que la vente au Soudan de certains biens utilisés pour l’extraction aurifère. Le Conseil fédéral s’associe ainsi aux sanctions édictées en la matière par l’Union européenne. Les mesures entreront en vigueur le 10 septembre.
Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. La consultation fait apparaître un large soutien en faveur de l’accord et de sa ratification.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 14.11.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
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