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Objets / Initiative populaire fédérale 'Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
26.036
N° de la Chancellerie fédérale
548

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    03.04.2027dans 200 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2023 836
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2024 3177
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2026 895
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2026 894

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Discussion

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