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Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.
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À la une
Entrée en matièreConseil des États · Geschäft des Bundesrates
24.096Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)
Abstimmung über das Eintreten
27 : 15 accepté · 4 sans vote
Oui Antrag der Mehrheit (Eintreten) · Non Antrag der Minderheit Moser (Nichteintreten)
Entrée en matièreConseil national · Geschäft des Bundesrates
24.092«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire
Entrée en matière
108 : 83 accepté · 8 sans vote
Oui Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière = maintenir) · Non Proposition de la minorité Portmann (entrer en matière et adhésion = selon CE)
Oui Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (Rejeter point 1 de la motion) · Non Proposition de la minorité Aellen (adopter point 1 de la motion)
26.3003Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle
Oui Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification) · Non Proposition de l'UDC (adopter la motion dans sa version initiale)
Oui Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification) · Non Proposition de la minorité Gysi Barabara et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Oui Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière = maintenir) · Non Proposition de la minorité Portmann (entrer en matière et adhésion = selon CE)
Oui Proposition de la majorité ( = recommandation de rejeter l'initiative = maintenir = selon CF) · Non Proposition de la minorité Reimann Lukas (recommandation d'accepter l'initiative)
24.096Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
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