Parlement / Contre la ligne / 16.03.2026
Parlement · Contre la ligne
lundi, 16 mars 2026 Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.
‹ 12.03.2026 18 votes · 16 avec des écarts · 2 décisifs 17.03.2026 › État des données non confirmé
À la une Décisif Conseil des États · Geschäft des Bundesrates
25.088 Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielleArt. 87 Abs. 1
18 : 19 rejeté · 9 sans vote
Oui Antrag der Mehrheit (gem. BR) · Non Antrag der Minderheit Rieder
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Si ces 1 personnes avaient voté avec leur groupe, le résultat serait de 19 : 18, accepté.
Verts, ligne Oui (2 sur 3)
Cette personne ne s’est pas exprimée au conseil sur cet objet.
État selon parlament.ch : Erledigt
Voir le vote → Objet → Participer →
Décisif Conseil des États · Geschäft des Bundesrates
25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); ModificationArt. 337 Abs. 3bis
22 : 21 accepté · 3 sans vote
Oui Antrag der Mehrheit (gem. NR) · Non Antrag der Minderheit II Schwander (streichen)
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Si ces 1 personnes avaient voté avec leur groupe, le résultat serait de 21 : 22, rejeté.
Le Centre sans ligne Un groupe divisé ne compte pas comme un écart.
PLR sans ligne Un groupe divisé ne compte pas comme un écart.
Cette personne ne s’est pas exprimée au conseil sur cet objet.
État selon parlament.ch : Erledigt
Voir le vote → Objet → Participer →
Plus grand groupe Conseil national · Geschäft des Bundesrates
26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026Clause d'urgence
106 : 71 accepté · 5 abstentions · 17 sans vote
Oui Approuver la clause d’urgence · Non Rejeter la clause d’urgence
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Verts, ligne Oui (15 sur 16)
Le Centre, ligne Oui (28 sur 29)
UDC, ligne Non (57 sur 64)
PLR sans ligne Un groupe divisé ne compte pas comme un écart.
Aucune de ces 9 personnes ne s’est exprimée au conseil sur cet objet.
État selon parlament.ch : Erledigt
Voir le vote → Objet → Participer →
Tous les écarts par objet Vote Résultat Contre son propre groupe Plus grand groupe Clause d'urgence Oui Approuver la clause d’urgence · Non Rejeter la clause d’urgence
106 : 71 accepté · 5 abstentions · 17 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote Résultat Contre son propre groupe Discussion par article 113 : 70 Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion
113 : 70 accepté · 16 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote Résultat Contre son propre groupe Plus grand groupe Abstimmung über alle noch offenen Bestimmungen Oui Antrag der Mehrheit (gem. NR) · Non Antrag der Minderheit Sommaruga
25 : 17 accepté · 4 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote Résultat Contre son propre groupe Entrée en matière Abstimmung über das Eintreten Oui Antrag der Mehrheit (Eintreten) · Non Antrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)
33 : 8 accepté · 5 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Plus grand groupe Art. 337 Abs. 3 Bst. a Oui Antrag der Mehrheit (gem. NR) · Non Antrag der Minderheit Schwander
29 : 12 accepté · 5 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Discussion par article Art. 337 Abs. 3 Bst. d Oui Antrag der Mehrheit (gem. NR) · Non Antrag der Minderheit Jositsch (gem. BR)
30 : 11 accepté · 1 abstention · 4 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Plus grand groupe Art. 337 Abs. 3bis Oui Antrag der Mehrheit (gem. NR) · Non Antrag der Minderheit I Fivaz (gem. BR)
28 : 14 accepté · 4 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Décisif Art. 337 Abs. 3bis Oui Antrag der Mehrheit (gem. NR) · Non Antrag der Minderheit II Schwander (streichen)
22 : 21 accepté · 3 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Plus grand groupe Art. 348 Abs. 1 Bst. b Oui Antrag der Mehrheit (gem. NR = gem. BR) · Non Antrag der Minderheit Schwander
15 : 25 rejeté · 6 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Discussion par article Art. 350 Abs. 1 Oui Antrag der Mehrheit · Non Antrag der Minderheit Crevoisier Crelier (gem. BR)
30 : 10 accepté · 6 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Plus grand groupe Abstimmung über den Titel 12 Oui Zustimmung zum bereinigten 12. Titel · Non Zustimmung zur Minderheit Schwander (Streichung des 12. Titels)
30 : 9 accepté · 1 abstention · 6 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote sur l’ensemble Gesamtabstimmung Oui Annahme des Bundesgesetzes · Non Ablehnung
32 : 7 accepté · 2 abstentions · 5 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote Résultat Contre son propre groupe Décisif Art. 87 Abs. 1 Oui Antrag der Mehrheit (gem. BR) · Non Antrag der Minderheit Rieder
18 : 19 rejeté · 9 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote Résultat Contre son propre groupe Divergences Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Oui Zustimmung zur Dringlichkeitsklausel · Non Ablehnung der Dringlichkeitsklausel
30 : 14 accepté · 1 abstention · 1 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote Résultat Contre son propre groupe Discussion par article 98 : 69 Oui Proposition de la majorité (adopter la déclaration) · Non Proposition de la minorité Portmann (rejeter la déclaration)
98 : 69 accepté · 19 abstentions · 13 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
Vote Résultat Contre son propre groupe Discussion par article 123 : 61 Oui Adopter la motion (selon propositin de la commission et du CF) · Non Rejeter la motion (selon la proposition Giezendanner)
123 : 61 accepté · 1 abstention · 14 sans vote
Oui Oui contre le groupe Non contre le groupe Non
18 votes · 16 avec des écarts · 2 décisifs
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.