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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 25.09.2026

1056 objets
  1. 21.4471Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 21.4470Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  3. 21.4418Des campagnes de prévention contre la violenceMotion · EDI · déposé le 13.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  4. 21.4340Assurer la gouvernance, la transparence, la cohérence et la surveillance des activités de la Confédération dans le domaine de l'AVS/AI/APGMotion · EDI · déposé le 29.10.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  5. 21.4210Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vigneronsMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  6. 21.4164Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UEMotion · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 21.4157Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vigneronsMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  8. 21.4125Utiliser à nouveau les sous-produits animaux dans l'alimentation animaleMotion · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  9. 21.4073Cesser de détruire les protéines animalesMotion · EDI · déposé le 22.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  10. 21.3237Transparence dans le trafic de perfectionnementMotion · EFD · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  11. 20.4572Raccourcissement du délai pour défiscaliser les frais relatifs aux investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnementMotion · EFD · déposé le 17.12.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  12. 20.4552Décompte des impôts et des cotisations aux assurances sociales auprès du même serviceMotion · EDI · déposé le 16.12.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  13. 20.4425Personnel de maison. Faciliter le décompte des impôts et des cotisations aux assurances socialesMotion · EDI · déposé le 08.12.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 20.4339Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteursMotion · UVEK · déposé le 17.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 20.4260Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l'administration fédéraleMotion · EDI · déposé le 06.10.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 20.3835Pas de résidus toxiques de produits phytosanitaires interdits dans les denrées alimentaires importéesMotion · EDI · déposé le 19.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 20.3772Statistiques des enfants témoins de violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 18.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 20.3736Le Tessin et la Suisse ne finissent pas à Lugano. Il faut intégrer le district de Mendrisio dans les liaisons ferroviaires à longue distanceMotion · UVEK · déposé le 18.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 20.3696Monitorer le transport transalpin des marchandises dangereusesMotion · UVEK · déposé le 17.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 20.3409Marchés publics. Tenir compte de la sécurité et de la fiabilité des chaînes d'approvisionnementMotion · EFD · déposé le 06.05.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 20.3021Interdire l'importation du foie grasMotion · EDI · déposé le 02.03.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 19.3953Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situationMotion · EDI · déposé le 04.07.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 18.3717Aucune concession en ce qui concerne l'huile de palmeMotion · WBF · déposé le 03.09.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  24. 18.3404Transformer la station de recherche Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridiqueMotion · WBF · déposé le 29.05.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  25. 18.3179Numérisation du livret de serviceMotion · VBS · déposé le 14.03.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  26. 16.3846Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôleMotion · UVEK · déposé le 30.09.2016liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  27. 16.3431Pas de TVA sur les prestations subventionnéesMotion · EFD · déposé le 15.06.2016liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  28. 13.3818Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routièreMotion · UVEK · déposé le 26.09.2013liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  29. 12.4171LAMal. Mieux accompagner les patients pour améliorer l'efficacité des traitementsMotion · EDI · déposé le 13.12.2012liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  30. 26.4241Pour des trains CFF inclusifs, accessibles et représentatifs de toute la populationMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  31. 26.4237Angemessene Vertretung sprachlicher Minderheiten unter den höheren Stabsoffizieren der ArmeeMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  32. 26.4233Renforcer les critères d’octroi des rentes AI pour les troubles psychiques et préserver durablement l’équilibre financier de l’assurance-invaliditéMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  33. 26.4228Treibstoffpreisbremse. Kompensation der Mehreinnahmen aus der Mehrwertsteuer durch eine befristete Senkung der Mineralölsteuer nach österreichischem VorbildMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  34. 26.4222Sospendere l’entrata in vigore del TranspaRegMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  35. 26.4220Carburante e olio combustibile alle stelle: la Confederazione intervengaMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  36. 26.4219Escludere i migranti maghrebini dalla procedura d’asiloMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  37. 26.4217Arbeitslosenversicherung: Taggeldanspruch nach dem Beitragsprinzip ausrichtenMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  38. 26.4216Beschleunigte Fähigkeitsentwicklung und Technologieeinführung in der VerteidigungMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  39. 26.4215Ein Bonus für Elektrofahrzeuge – ein Malus für VerbrennerfahrzeugeMotion · déposé le 23.09.2026en cours
  40. 26.4056Financement pérenne de SkyguideMotion · UVEK · déposé le 30.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  41. 26.3749Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisationMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  42. 26.3748Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
  43. 26.3744Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentairesMotion · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
  44. 26.3726Geler les dépenses au lieu de les réduireMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  45. 26.3584Simplifier la procédure de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales appliqué aux exploitations agricolesMotion · EFD · déposé le 08.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  46. 26.3578Soumettre la Finma à la loi fédérale sur la transparence dans l'administrationMotion · EFD · déposé le 04.06.2026liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  47. 26.3523Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourdsMotion · UVEK · déposé le 04.05.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 26.351813e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVSMotion · EFD · déposé le 16.04.2026liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  49. 26.3297Optimiser le recyclage des textilesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  50. 26.3272Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybridesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.