schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

1056 objets
  1. 26.3668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 26.3617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 à 3 adoptés; Point 4 rejeté.
  3. 26.3616Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 26.3615Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 26.3131Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue duréeMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 26.3100Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiersMotion · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 25.4623Plan d’action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalitéMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 25.4549Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiquesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 25.4067Planifier la fin du statut SMotion · EJPD · déposé le 22.09.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 25.3058Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santéMotion · EJPD · déposé le 05.03.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 24.4063Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ansMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 24.3023Modernisation de la loi sur le Tribunal fédéralMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
  13. 22.4249Relèvement des plafonds des émoluments judiciaires perçus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 09.09.2022liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
  14. 22.4250Relèvement des plafonds des émoluments judiciaires perçus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 30.08.2022liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
  15. 26.4166Gesetzliche Grundlagen für einen transparenten und sparsamen Ressourcenverbrauch von RechenzentrenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  16. 26.4163Keine erneute Benachteiligung der Ostschweiz – Doppelspurausbau am Walensee sichern!Motion · déposé le 16.09.2026en cours
  17. 26.4158Coordonner au niveau national les travaux de renaturation des cours d’eau, de désimperméabilisation des sols et de végétalisationMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  18. 26.4156Nationales WassermanagementsystemMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  19. 26.4153Extreme Hitze und Trockenheit – Aufnahme in die Programmvereinbarungen des UmweltbereichsMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  20. 26.4152Anpassung der Strukturverbesserungsverordnung für eine effektive Förderung von Massnahmen zur Bewässerung und Entwässerung aufgrund zunehmender Hitze und Trockenperioden sowie StarkniederschlägenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  21. 26.4150Austritt der Schweiz aus dem EuroparatMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  22. 26.4149Titre SuitMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  23. 26.4148Zulässige Höchsttemperaturen in Kindertagesstätten, Einrichtungen der schulischen Betreuung und in SchulzimmernMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  24. 26.4140Hitzeschutz: Sofortmassnahmen für besonders exponierte und vulnerable PersonenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  25. 26.4139Differenzierte Tarife für Pflegeleistungen bei HitzeMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  26. 26.4137HitzeaktionsplanMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  27. 26.4136Réclamations aériennes : donner enfin à l'OFAC les moyens d'agir ! Les droits des passagers ne peuvent être soumis ä des délais inacceptables.Motion · déposé le 16.09.2026en cours
  28. 26.4135Renforcer les droits des passagers aériens face aux compagnies qui refusent ou retardent le versement des indemnitésMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  29. 26.4134Zulässige Höchsttemperatur in MietwohnungenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  30. 26.4132Vereinfachung der Bewilligungsverfahren und Stärkung der Finanzierung von Wasserinfrastruktur und Wasserspeicher Lagunen im SömmerungsgebietMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  31. 26.4131Erschliessung von Alpen mit BewirtschaftungswegenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  32. 26.4130Wasserquellen vollumfänglich fassenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  33. 26.4038Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitionsMotion · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  34. 26.3900Interdire efficacement les organisations terroristes en Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'article 74 LRensMotion · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
  35. 26.3628Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 11.06.2026en cours16.09.2026 · Conseil des États: Points 1 à 8 adoptés ; point 9 retiré.
  36. 26.3531Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actifMotion · EFD · déposé le 18.05.2026en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
  37. 26.3015Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit arméMotion · VBS · déposé le 27.01.2026liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  38. 26.3014Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)Motion · VBS · déposé le 27.01.2026liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  39. 25.4817Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  40. 25.4638Adapter les seuils d’achat afin de renforcer l’économie suisseMotion · EFD · déposé le 18.12.2025en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
  41. 25.4413Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxesMotion · EDI · déposé le 11.11.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
  42. 24.3208Intermédiation en réassurance. Adapter le droit de la surveillance des assurances pour éviter de pénaliser l'économie suisseMotion · EFD · déposé le 14.03.2024liquidé16.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.089
  43. 21.3458Le marché sectoriel des aéroports dans le contexte des marchés publicsMotion · UVEK · déposé le 26.04.2021liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
  44. 21.3095Création d'une licence nationale de pilote professionnelMotion · UVEK · déposé le 08.03.2021liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
  45. 21.3020Création d'une licence nationale de pilote professionnelMotion · UVEK · déposé le 16.02.2021liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
  46. 18.3700Etendre la juridiction pénale fédérale aux accidents d'aviation et aux incidents gravesMotion · UVEK · déposé le 15.06.2018liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
  47. 26.4128Des gares résilientes face aux canicules, grâce au solaire, à l'ombre et à l'eauMotion · déposé le 15.09.2026en cours
  48. 26.4124Rabais et avantages dans l’AOS : transparence, contrôle et restitution effective aux assurés.Motion · déposé le 15.09.2026en cours
  49. 26.4123Fürsorgepflicht besser kontrollierenMotion · déposé le 15.09.2026en cours
  50. 26.4119Lese- und Schreibkompetenz im digitalen Lernumfeld systematisch erfassenMotion · déposé le 15.09.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.