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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7981Licenciement après 38 ans chez SwisscomHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7949Réseaux Epstein: la France et l'Italie avancent, quid de la Suisse?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7870Soutien aux procédures pénales à l'étranger impliquant des sites web gérés depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7856Conséquences pour les personnes gérant des sites organisant des activités illégales à l'étrangerHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7855Prostitution de mineurs en France par l'intermédiaire d'un site exploité depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7818Camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon. Coopération entre autoritésHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7816Une conférence d'extrême droite radicale déplacée à Saint-Cierges après l’intervention d’une communeHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7815Risque de sous-enchère dans la distributionHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7790F-35: prochaine explosion, les coûts de formation ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7789F-35: où est l'offre ferme sur 10 ans pour l'exploitation ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7509Cloud and AI Development Act (CADA): comment garantir le meilleur statut pour la Suisse?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7508Comment éviter les conséquences de l'imprudence de RUAG?Heure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7444Une vague de licenciements menace-t-elle le système de contrôle aérien ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7311Sécurité humaine dans la stratégie du Conseil fédéralHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7192Prévenir les abus sur les prix de l'essence en période de hausse des cours du pétroleHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7171Fermetures subites d'espaces aériens et conséquences pour familles en transitHeure des questions · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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