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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.7942Intégrer les enseignements tirés de cet été caniculaire dans la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7941Mortalité piscicole dans les prises d’eau de refroidissement des centrales nucléaires de Beznau, Gösgen et LeibstadtHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7903Cas de cancers radio-induits aux abords des centrales nucléaires suissesHeure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7648Dépôts en couches géologiques profondes : déchets de nouvelles centrales nucléairesHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7646« Climat » et « biodiversité » sont-ils des mots interdits au DETEC ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7645Y aura-t-il davantage de moyens alloués à Adapt+ ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7644Des cartes climatiques pour tous les cantons !Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7568Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’hommeHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7563Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7517Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFASHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7195Le canton de Zurich peut-il continuer à restreindre la construction dans les zones exposées au bruit des avions, dans l’intérêt de la protection contre le bruit, de l’aménagement du territoire et de l’aéroport ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7144Incertitude quant à la suppression du monopole de l'élimination des déchets. Les communes devront-elles supporter les coûts ?Heure des questions · UVEK · déposé le 05.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7093Devoir de renseigner concernant les PFAS. Qu'en est-il aujourd'hui ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7092L’énergie nucléaire stagne et perd du terrain. Pourquoi la communication du Conseil fédéral est-elle trompeuse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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