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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Raphaël Mahaim · Retirer le filtre

16 objets
  1. 26.7977Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêtsHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7833Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7832Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7831Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  5. 26.7830Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  6. 26.7820Modification de la Terminal Control area (TCA) pour l'aéroport de Genève: quelles conséquences?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7537PFAS dans l'agriculture et principe de précautionHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  8. 26.7447Deep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7442Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un appui de la Confédération?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7441Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un révélateur des aberrations bureaucratiques?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7431Informations confidentielles transmises à la Team Switzerland?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7289Intégrité territoriale de Cuba et position de la SuisseHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7288Guerre en Iran et droit international : la Suisse pourrait-elle saisir la Cour pénale internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7284Guerre en Iran et droit international : la Suisse pourrait-elle saisir la Cour internationale de justice ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7133Retard pour le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  16. 26.7131Retards dans le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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