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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 23.4530Lutter contre les propos haineux sur Internet. L’argent public ne doit pas soutenir l’anonymat des commentairesMotion · UVEK · déposé le 22.12.2023liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
  2. 23.2042Halte à la guerre !Pétition · EDA · déposé le 20.11.2023liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  3. 23.2039Mise en oeuvre systématique des sanctions contre la RussiePétition · WBF · déposé le 26.09.2023liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  4. 23.2025Paix en EuropePétition · EDA · déposé le 15.06.2023liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  5. 23.3693Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travailMotion · EDI · déposé le 14.06.2023liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  6. 23.2015SOS CubaPétition · EDA · déposé le 18.04.2023en cours19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  7. 21.2051Pour l’égalité des chances et le soutien de la relève scientifique, augmentons le financement de base et créons plus d’emplois permanents dans les hautes écoles universitairesPétition · WBF · déposé le 30.10.2021en cours19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  8. 21.2039"Moitié-moitié" dans les professions MINT. Augmenter la proportion de femmesPétition · WBF · déposé le 30.10.2021en cours19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  9. 19.2034Unblock CubaPétition · EDA · déposé le 10.12.2019liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  10. 26.9015Session extraordinaire. LoyersObjet du Parlement · Parl · déposé le 02.03.2026liquidé
  11. 25.4865Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliationMotion · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 25.4504Mettre fin aux loyers abusifs !Motion · WBF · déposé le 11.12.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  13. 25.219Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaireObjet du Parlement · VBV · déposé le 04.12.2025liquidé18.03.2026 · Commission: Election pour le reste de la période administrative 2022-2027 : Monsieur Arthur Brunner, originaire de Winterthur (ZH), domicilié à Zuckenriet (SG).
  14. 25.217Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaireObjet du Parlement · VBV · déposé le 03.12.2025liquidé18.03.2026 · Commission: Election pour le reste de la période administrative 2022-2027 : Madame Fiona Krummenacher, originaire de Lucerne, domiciliée à Zurich.
  15. 25.4400Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimaleMotion · EFD · déposé le 23.10.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  16. 25.4363Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabacMotion · EDI · déposé le 26.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  17. 25.4247Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyerMotion · WBF · déposé le 25.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  18. 25.3984Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédéralesMotion · EFD · déposé le 10.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  19. 26.004Rapport annuel 2025 des CdG et de la DélCdGObjet du Parlement · Parl · déposé le 05.03.2025liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Pris acte
  20. 24.3609Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutésMotion · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  21. 24.3495Création d’un parquet fédéral antiterroristeMotion · EJPD · déposé le 28.05.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  22. 24.3431Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractionsMotion · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  23. 24.3099Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AIMotion · EDI · déposé le 06.03.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  24. 24.3062Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille)Motion · EDI · déposé le 28.02.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  25. 24.3038Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la SuisseMotion · EDI · déposé le 27.02.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  26. 24.3030Animaux de rente et prescriptions de protection incendiePostulat · EDI · déposé le 26.02.2024liquidé18.03.2026 · Commission: Retrait
  27. 23.3554Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrementMotion · EJPD · déposé le 04.05.2023liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  28. 26.3006Orientation de la prochaine révision de la loi sur la péréquation financièreMotion · EFD · déposé le 16.01.2026liquidé17.03.2026 · Commission: Retrait
  29. 26.3003Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificiellePostulat · EFD · déposé le 12.01.2026en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 25.4607Acquisitions internationales. Qui en profite ? La qualité, l'innovation et le développement durable sont-ils des critères prioritaires ?Interpellation · WBF · déposé le 17.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Discussion
  31. 25.4522Cinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036Interpellation · WBF · déposé le 15.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Discussion
  32. 25.4425Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publicsPostulat · WBF · déposé le 02.12.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  33. 25.4424Une raclette est une raclette !Interpellation · WBF · déposé le 02.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  34. 25.4237Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repenséePostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  35. 25.4211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santéPostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 25.4155Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?Postulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  37. 25.3958Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civilMotion · WBF · déposé le 01.09.2025liquidé17.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  38. 25.041Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 20.08.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  39. 25.3887Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?Postulat · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
  40. 25.3807Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitismeMotion · EDI · déposé le 20.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  41. 25.3733Respecter la proportionnalité dans l’ordonnance sur les paiements directsMotion · WBF · déposé le 19.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  42. 25.3713Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVSMotion · EDI · déposé le 19.06.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
  43. 25.3654Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santéPostulat · EDI · déposé le 18.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  44. 25.3637Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMalMotion · EDI · déposé le 17.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 24.3919Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurésMotion · EFD · déposé le 19.09.2024liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 23.3783Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétiqueMotion · EFD · déposé le 15.06.2023en cours17.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  47. 20.4738Protéger le partenariat social contre des ingérences discutablesMotion · WBF · déposé le 18.12.2020liquidé17.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 24.096
  48. 26.7297Accords entre la Suisse et l’UE (26.023). Stratégie de communicationHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7296Que fait le Conseil fédéral pour résoudre durablement le problème des PFAS dans l’alimentation suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7295Augmentation future des précipitations hivernales et fonte plus précoce de la neige: quel impact sur la pénurie hivernale d'électricité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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