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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamiqueMotion · VBS · déposé le 12.03.2026en cours10.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.7963Projet de convention de l’ONU sur les crimes contre l’humanité. Quelles instructions pour la délégation suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7958Demandes d’asile. Dans quelle mesure la longueur de notre tracé périphérique affecte-t-elle le contrôle des frontières ?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7955Comirnaty. Preuve de l’efficacité du vaccin chez les seniorsHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7954Preuves que le Comirnaty assurait une protection contre les formes graves du COVID-19 lorsque sa mise sur le marché a été autoriséeHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4248Recours touchant une votation. Le délai ne doit pas courir à partir d’une simple publication en ligneMotion · BK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.7774Les bons offices et les acteurs non étatiquesHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7766Haut-Karabakh : le DFAE a-t-il pris contact avec les représentants du peuple arménien ?Heure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7732Art.37a de la loi sur les épidémies. Pertinence de l’autopsie dans les cas de maladie de Creutzfeldt-JakobHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7731Art. 37a de la loi sur les épidémies. Risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de prions liés aux vaccins Comirnaty issus du processus de fabrication 2Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7730Art. 37a de la loi sur les épidémies. Risque de prions lié au vaccin Comirnaty en raison de l’ARNm modifiéHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7717Présenter la proportion de femme dans l’armée de manière réaliste lors de la journée d’orientationHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7600Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7490Détection et localisation des protéines spike après une vaccination à ARNmHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7489Parcours des particules d’ARNm dans le corps humainHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4498Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violentsMotion · VBS · déposé le 11.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.3492Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7391Dépêches de l’ATS sur le site du ParlementHeure des questions · Parl · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7377Le risque lié à un virus génétiquement modifié a-t-il été pris au sérieux ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7367Recherches portant sur des virus dangereuxHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7206Effets secondaires des vaccins à ARN messager. Production incontrôlée de protéine spike ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7056Langage inclusif. PostFinance n’est-elle pas tenue à la neutralité politique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7021Avoirs du clan Maduro en SuisseHeure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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