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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.471Renforcer la haute surveillance parlementaire sur les acquisitions stratégiques d'armementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4656Internationale KI-Sicherheit mit Schweizer Führungsanspruch gestaltenMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4605Alliance alpine pour l’espace aérien : d’une vision commune de la situation à une défense transfrontalièreMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4186Avenir de l'aviation légère et de l'aviation sportive à l'aéroport de Bâle-MulhouseInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4432Autorisation des disques de stationnement électroniques ou numériques sur la voie publiqueMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4364Attaques autonomes par l’IA et cybersécurité nationaleInterpellation · VBS · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4325Participation de la Suisse aux programmes européens sur l’IA et les dronesInterpellation · VBS · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7839Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à la réglementation à venir de l’Union européenne en matière de PFAS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4181La Suisse a besoin d’une stratégie nationale du froidMotion · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4178Améliorer la lutte contre les feux de forêt grâce à la coopérationInterpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4177Wie beurteilt der Bundesrat, dass Schweizer Konzerne beim hochriskanten Tiefseebergbau involviert sind?Interpellation · EDA · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3844Utilisation privée des véhicules commerciaux. Supprimer les désavantages de la voiture électriqueMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3846Dans quelle mesure le Conseil fédéral, en autorisant les PFAS, assume-t-il ses responsabilités envers les cantons, les communes et les contribuables ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3803Des acquisitions risquées faites par la Poste?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7595La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3376Responsabilité des multinationales. Efficacité de l'inflation législative ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3139Moins de bureaucratie, plus de logements abordablesMotion · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3277PFAS. Qui paiera la facture faramineuse des polluants éternels ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 25.4857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construirePostulat · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3453Concrétiser enfin les mesures annoncées. Arrêt de trains Intercity à Aarau et davantage de trains sur le PlateauMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3799Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuitesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3368Le Conseil fédéral sous-estime-t-il la nécessité d'agir pour protéger les mers?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3314Un demi-million de raccordements à la fibre optique sont prêts, mais aucun n'est en service. Tout ça pour des prunes?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3112Les ULM, des avions respectueux de l'environnement, silencieux et économiques. Pour la certification de produits innovants en SuisseMotion · UVEK · déposé le 07.03.2024liquidé19.03.2026 · Commission: Retrait
- 26.7263PFAS dans les eaux et les sols. Qui paie la facture ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7233Quelle est l’importance pour le Conseil fédéral de l’accord international de protection de la haute mer ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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