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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4434Ist das Rabattsystem bei Medikamenten gescheitert?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4424Unabhängige Forschung in Bankkundenarchiven ermöglichenPostulat · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1050Lettre d’EMS-Chemie Holding AG au conseiller national Fabian Molina. Protéger la liberté d’expression des élus fédérauxQuestion · Parl · déposé le 01.10.2026en cours
- 20.4202Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnellePostulat · WBF · déposé le 25.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7822Réduction de la déduction forfaitaire pour le régime alimentaire des personnes atteintes de maladie coeliaqueHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7724Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4149Cartes climatiquesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3837Assurances complémentaires. Plafonnement des commissions versées aux intermédiairesMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3833F-35A. Risque de nuisances sonores insupportables à MeiringenInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3838Garantir la réparation et la disponibilité des pièces de rechange à un prix raisonnable pour les consommateurs suissesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3834Permettre l'accès des chercheurs indépendants aux archives des banquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.7491Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3108Aliments pour bébés contaminés au céréulideInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3238Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les villes et les agglomérations urbainesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3170Augmentation des escroqueries portant sur les moyens de paiement numériquesInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3667Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chancesPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
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