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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3995Importation parallèle de produits phytosanitaires contenant des coformulants ne respectant pas les prescriptions suissesInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3941Rendre punissables les actes préparatoires accomplis dans le but de commettre une infraction à l'aide d'explosifsMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3870Soupçons de fraude en matière de récolte de signatures pour des initiatives. Action et inaction de la Chancellerie fédéraleInterpellation · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3840Les tarifs appliqués par la Poste à la distribution de journaux gratuits ne sont-ils pas abusifs?Interpellation · UVEK · déposé le 10.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4458Nyon–St-Cergue–La Cure : la Confédération veut-elle affaiblir le « petit train rouge » ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1043UBS évoque un départ de la Suisse : quand doit-elle en informer la FINMA ?Question · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7888Carte européenne du handicap : où en est la Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4249Intelligence artificielle : renforcer la protection des victimes d'abus numériquesPostulat · EJPD · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4195Compensation du CO₂ : garantir le respect du plafond légal pour protéger les consommateursInterpellation · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.1033Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?Question · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3709Des émoluments plus équitables pour renforcer la compétitivité des produits phytosanitaires homologués en SuisseMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.1030Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précisQuestion · EFD · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.3659Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiquesPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.1031Choix de la fréquence des versements liés à la Postfinance CardQuestion · UVEK · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.3768Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3552Alerte sur la Plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral maintient-il son appréciation dans l'affaire Protestinfo ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3514Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelleMotion · EFD · déposé le 30.05.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3117Pratique de la Confédération dans les procédures concordataires impliquant des créances de TVAInterpellation · EFD · déposé le 16.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3446Primes et coûts dans l'assurance-maladie obligatoire. Des variations et des écarts incompréhensiblesInterpellation · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7529Fréquence des versements de PostFinance aux commerçantsHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7523Critères de transformation des offices de posteHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7510Vers une nouvelle recrudescence des attaques de bancomats ?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7495Révision des prix des médicaments dans un contexte de négociation avec les États-UnisHeure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7461La Poste aurait-elle induit le Conseil fédéral en erreur sur les conséquences de sa stratégie de création d’emplois informatiques au Portugal ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3251Rendements financiers des assureurs-maladie dans le domaine obligatoire. Quel impact sur les primes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.4375Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèleMotion · EDI · déposé le 17.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3027Abus sexuels potentiels et renvoi de journalistes. La Confédération peut-elle détourner le regard ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4544LAT 2. Périmètre et coût des primes de démolitionInterpellation · UVEK · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4537Lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre et les effets négatifs de l’évolution démographique grâce à la retraite activeInterpellation · EDI · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3138Pour une mise en oeuvre de la LAT 2 conforme à la volonté parlementaireInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7198Alléger temporairement le budget de la Confédération sans péjorer les prestations de l’AVSHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7152Hezbollah et réseaux iraniens en Suisse : depuis quand et jusqu’à quand ?Heure des questions · VBS · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7151Après les bancomats, les entreprises seront-elles les prochaines cibles ?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4206Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Préserver la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et le respect des libertés fondamentalesMotion · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.7025Interdiction des symboles nazis : la situation actuelle ne justifie-t-elle pas d’accélérer le processus législatif ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4575La Poste suisse et sa stratégie "Cloud First". Souveraineté numérique ou "America First" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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