Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4644Importations de vin. Introduction de prix-seuilsPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4642Améliorations structurelles dans la viticulture. Adaptation des critèresMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.7931Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 2/2Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7930Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 1/2Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé
- 26.7884Transition énergétique. Quels retards dus aux recours ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7883LAsi. Que cherche-t-on à examiner lorsqu’un cas paraît évident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7882Transition énergétique. Des succès et des opportunités manquées !Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 21.4164Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UEMotion · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.441Traiter plus efficacement les initiatives populairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 22.441Une protection des plantes moderne, c'est possibleInitiative parlementaire · EDI · déposé le 16.06.2022liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
- 20.492Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de baseInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.12.2020liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
- 24.3387Pénurie de médicaments. Agir maintenantPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 23.4197Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risqueMotion · EDI · déposé le 28.09.2023en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.