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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.4597Donner une perspective économique à la production laitière suisse et garantir une production décentraliséeMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4293Pour un renforcement de la protection du marché viticole suisse par l'introduction de prix seuils minimaux d'importationMotion · WBF · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4275La dérive sécuritaire et les biais méthodologiques du rapport du SEM sur la criminalité et la migrationInterpellation · EJPD · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.4274Création d'un fonds pour soutenir l'agriculture et le système alimentaire face au réchauffement climatiquePostulat · WBF · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.7983Changement de stratégie de la coopération internationale. Questions au Conseil FédéralHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7966Début des travaux de l'A412 en Haute-Savoie avant la fin des procédures de consultations. Quelle est la position du Conseil Fédéral ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7965Respect de la Convention d'Espoo et arrêt immédiat des travaux destructeurs de l'A412 en Haute-SavoieHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7896Prise en compte des recommandations de la CC CIHeure des questions · EDA · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7867Iran liberté de croyance: que fait le Conseil Fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7748Accord avec le Mercosur. Franchise de droits à l’importation de viande de bœuf et législation suisse sur la protection des animauxHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4019Convention de Genève et accès de la population palestinienne à l'aide humanitaire. Eclaircir le cas particulier de la flottille à destination de GazaInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3536Renforcer les droits des locataires en cas de rénovationsMotion · WBF · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3693Calcul du revenu agricole comparable. Corriger les biais méthodologiquesMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.7512Impact foncier des projets des nouvelles constructions autoroutièresHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7410Proportionnalité des mesures de restriction de la libre circulation en lien avec le sommet du G7 à EvianHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3497Une modification de l'ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs est nécessaireMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3157Comment la Finma exerce-t-elle son contrôle sur des investissements critiques de banques suisses aux Etat-Unis ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.1015Calcul des revenus comparables entre l'agriculture et les autres secteurs. Questions de biais méthodologiquesQuestion · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé
- 26.7286Quelle dépendance d'importations d'énergie en provenance du Moyen-Orient ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7121Attaques calomineuses contre Mme Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU – Comment réagit la Confédération ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7111Conséquences de l'accord Mercosur pour l'environnement et l'agricultureHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7032Interdiction de l'estivage dans les régions transfrontalières. Quelles mesures d'accompagnement ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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