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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 12.11.2026

445 objets
  1. 21.4130Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétairesPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 21.3961Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)Postulat · EDI · déposé le 23.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  3. 21.3900Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familialPostulat · WBF · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  4. 21.3898Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulairePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  5. 21.3839Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatiquePostulat · WBF · déposé le 17.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  6. 21.3815Rendre la participation à la journée d'orientation obligatoire pour les femmesPostulat · VBS · déposé le 17.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 21.3454Conséquences du "Covid long"Postulat · EDI · déposé le 26.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  8. 21.3220Les impacts du Covid-19 sur la santé des enfants et des adolescentsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  9. 21.3122Coopération au développement et promotion de la paix. Établir une stratégie permettant aux femmes de participerPostulat · EDA · déposé le 10.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  10. 20.4344Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbalPostulat · EJPD · déposé le 20.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  11. 20.4333Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en SuissePostulat · EJPD · déposé le 09.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  12. 20.4202Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnellePostulat · WBF · déposé le 25.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  13. 20.4135Que signifie l'objectif "zéro net" pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre?Postulat · UVEK · déposé le 24.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 20.4087Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires?Postulat · EDI · déposé le 23.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 20.3456Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridiquePostulat · EDI · déposé le 14.05.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 19.3503Moins de conflits en lien avec l'autorité parentale. Mesures en faveur de l'enfant, de la mère et du pèrePostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 19.3478Prendre la situation des enfants au sérieuxPostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 19.3435Votations populaires. Le Conseil fédéral doit informer le peuple correctementPostulat · BK · déposé le 08.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 19.3417Stratégie visant à renforcer l'encouragement précocePostulat · EDI · déposé le 12.04.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 19.3086Assurances sociales. Analyser les avantages du suivi postréhabilitation à long termePostulat · EDI · déposé le 12.03.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 18.4098Remboursement des médicaments destinés aux enfants atteints du cancerPostulat · EDI · déposé le 25.10.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 12.3923Valeur locative en cas de revenu modestePostulat · EFD · déposé le 28.09.2012liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 26.4235La culture rend plus fortPostulat · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
  24. 26.4053Imagerie médicalePostulat · EDI · déposé le 26.06.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  25. 26.4047Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civilPostulat · EDI · déposé le 23.06.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  26. 26.3528Transmission à l'OFSP de données au niveau tarifaire dans le domaine de la LiMAPostulat · EDI · déposé le 18.05.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 21.3195Tirer les leçons de la pandémie pour renforcer la place scientifique suissePostulat · EDI · déposé le 16.03.2021liquidé22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
  28. 19.3880Protection de l'adulte. Renforcer l'autodéterminationPostulat · EJPD · déposé le 21.06.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
  29. 19.3067APEA. Désignation de curateurs privésPostulat · EJPD · déposé le 07.03.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
  30. 26.4192Technologies quantiques. Pour une stratégie nationale d'anticipationPostulat · WBF · déposé le 21.09.2026en cours
  31. 26.4191La Suisse a besoin d'une déléguée à la gestion de la chaleurPostulat · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
  32. 26.4184Vieillissement de la population. Répercussions sur la prospérité, la compétitivité et la pérennité de la SuissePostulat · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  33. 26.3745Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  34. 24.4604Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficacesPostulat · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 24.3466Pour des coûts maîtrisés lors de l'introduction des nouvelles structures tarifaires ambulatoiresPostulat · EDI · déposé le 23.04.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  36. 24.3165Cartes prépayées pour les requérants d'asile?Postulat · EJPD · déposé le 13.03.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  37. 23.4451Objectifs concernant la ressource bois en SuissePostulat · UVEK · déposé le 21.12.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  38. 23.4330Appliquer le principe de causalité pour les retours dans la vente par correspondance en lignePostulat · WBF · déposé le 27.10.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  39. 23.4314Bilan global de l'engagement de l'armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19Postulat · VBS · déposé le 12.10.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  40. 23.4062Aider les PME suisses à appliquer les directives ESGPostulat · WBF · déposé le 26.09.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  41. 23.3837Pour que les centres fédéraux pour requérants d'asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directePostulat · EJPD · déposé le 15.06.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  42. 23.3227Les régions métropolitaines et les centres économiques suisses ont besoin de perspectives de développement et d'une mise en réseau transfrontalièrePostulat · WBF · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  43. 23.3209Faut-il agir dans le cadre de l'achat de drones pour un usage militaire?Postulat · VBS · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  44. 23.3205Délinquance juvénile. Y a-t-il un problème?Postulat · EDI · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  45. 23.3132Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurésPostulat · EFD · déposé le 14.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  46. 23.3087Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutte contre une concurrence déloyale du secteur publicPostulat · EFD · déposé le 08.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  47. 22.4450Examen des conséquences des réformes de l'imposition des entreprises sur l'assiette des cotisations AVSPostulat · EDI · déposé le 15.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  48. 22.4411Stratégie Souveraineté numérique de la SuissePostulat · EDA · déposé le 14.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  49. 22.4290Pénurie de logements en Suisse. Taux de logements inoccupés et pistes pour améliorer la situationPostulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  50. 22.4289Flambée des loyers. Analyse des facteurs ayant influencé l'évolution des loyers en Suisse depuis 2002Postulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

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