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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 26.09.2026
- 26.3638État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliersPostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3532Moderniser le système de rémunération des copiesPostulat · EJPD · déposé le 22.05.2026en cours
- 26.3529Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050Postulat · UVEK · déposé le 18.05.2026en cours
- 26.3527Evaluation du système dual pour le financement, le pilotage et la surveillance des projets d'infrastructure ferroviairePostulat · UVEK · déposé le 18.05.2026en cours
- 25.4096Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique. La motion citoyenne au niveau fédéralPostulat · BK · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3597Pour une harmonisation de la définition du concubinage dans la législation fédéralePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé07.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.4072Mesures visant à réduire les inégalités salariales dues à l'état civil ou à la maternitéPostulat · EDI · déposé le 04.09.2026en cours
- 26.4011Maitrise des primes (AOS) 1.5. Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurésPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3977Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danoisPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3958Exploiter le potentiel d'économies lié au cannabis médical ?Postulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3947Pour une meilleure identification et prévention des suicides liés aux violences domestiquesPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3805Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économiesPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3755Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3635Préservation des zones artisanales et industrielles. Compensation régionale dans le cadre de la constatation de la nature forestièrePostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3632Maitrise des primes (AOS) 1.6. Transparence des rabais dans le domaine de la mise sous blister des médicamentsPostulat · EDI · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3537Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger résidant hors de l'UE et de l'AELEPostulat · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3804Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgésPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé31.08.2026 · Commission: Retrait
- 26.4041Air2030. Mettre le cap sur la Corée du Sud plutôt que de faire naufrage avec les États-UnisPostulat · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4018Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échellePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4016Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral directPostulat · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4004Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protectionPostulat · BK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3999Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3978Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3960Faciliter l'accès au marché du travail et tirer parti du potentiel de main-d'oeuvre localPostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3959Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travailPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3925Monitoring des déstabilisations externes de notre démocratiePostulat · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3918Entre activités de loisirs et exploitations agricoles, quelles responsabilités en cas d'accident ?Postulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3869Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'interventionPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3857Anticiper les ruptures d'accès aux technologies critiques. Évaluer notre capacité de repliPostulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3842Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesuresPostulat · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3785Système social. Éviter les effets pervers sur le travail et la prévoyance individuellePostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3659Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiquesPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3653Fin de vie. Etat des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridiquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3652Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridiquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3651Détection précoce de la radicalisation en ligne et de l'extrémisme violentPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3650Revoir la procédure de levée des scellés à l'ère numériquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3594Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue duréePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.4068Analyser et améliorer la prévention des crises dans l'hypothèse de graves chocs de l'offrePostulat · WBF · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4065Réduction de la quantité des mâchefersPostulat · UVEK · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4034Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de donnéesPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3995Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3935Discours de haine et participation démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3934Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processusPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3832Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseurPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3675Le ferrovoltaïque est-il une option pour la Suisse ?Postulat · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3586Comparaison internationale de l'efficacité de la protection incendie en SuissePostulat · EFD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3880Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfantPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3363Bilan statistique des relations des Suisses de l'étranger avec la SuissePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3346Supprimer les obstacles à l'innovation. Créer plus de valeur avec les ressources existantesPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3345Réduire les pics de mobilité de façon cibléePostulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
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