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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.7863Contrôles ciblés des réparations de dégâts causés par la grêleHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7862Dégâts causés par la grêle. Drive-in et gestion des réparationsHeure des questions · EFD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7736Novlangue au DETEC ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7718Conséquences d’une cessation du chargement des véhicules de grande taille à la FurkaHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7582Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7580Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7579Autolimitation de la SSRHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7419Demande de précisions concernant l’interpellation 26.3440 - Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7411Licenciements chez Skyguide. Compatibilité avec la législation européenne en matière de sécurité aérienneHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7405L’OFAC a-t-il vérifié la vulnérabilité des infrastructures techniques de Skyguide ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7182Accès pour les journalistesHeure des questions · BK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7175Le Conseil fédéral diffuse-t-il des informations erronées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7147Est-il possible qu’à un moment donné la Suisse ne dispose d'aucune surveillance de son espace aérien ?Heure des questions · VBS · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7007La Suisse a-t-elle restreint unilatéralement la marge d’action de la BNS ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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