schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 10.11.2026

Déposé par Emmanuel Amoos · Retirer le filtre

25 objets
  1. 26.7871Soutenir les modèles innovants en matière de services de base dans les communes de montagneHeure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7819Camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon. Interdictions d’entréeHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7817Camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon. Quel suivi des groupes étrangers ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7813Le camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon était-il connu des autorités ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  5. 26.7812SIPAC 2.0 : Le chef du DEFR doit fournir à la WAK-N et à la WAK-S tous les rapports d’analyse, non caviardés, réalisés avant le lancement de la plateforme SIPAC 2.0.Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7799SIPAC 2.0 : quand le chef du DEFR a-t-il été informé des 71 failles de sécurité ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7798SIPAC 2.0 : pourquoi avoir refusé un report alors qu'IBM garantissait l'ancien système jusqu'à fin 2026 ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7796SIPAC 2.0 : quelles réparations pour les assurés pénalisés par les retards de paiement ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7794SIPAC 2.0 : le chef du DEFR a-t-il induit le Parlement en erreur lors des sessions précédentes ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7434Comment le CF entend-il garantir un contrôle indépendant des bases techniques utilisées dans les procédures de réseau, afin d'éviter des décisions fondées sur des bases techniques incorrectes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7425Quel facteur de charge le Conseil fédéral utilise-t-il aujourd’hui pour calculer le facteur de surcoût des lignes de 220 kV et plus ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.7418Le CF ne devrait-il pas mandater une étude scientifique globale sur le réseau énergétique moderne et efficient dont la Suisse aura besoin après 2050, pour que Swissgrid l'applique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.7414Quels sont réellement les écarts de coûts entre les systèmes de compensation actifs et passifs, en tenant compte du fait que les systèmes actifs sont destinés à des tronçons plus longs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  14. 26.7412Pourquoi l’efficacité énergétique n’a-t-elle pas été prise en compte dans l’Étude de câblage Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7398Quelle accélération des procédures prévoit le Conseil fédéral d’une éventuelle introduction du principe de la ligne aérienne ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  16. 26.7379Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7375Fausse protection des parents à temps partiel : le Conseil fédéral va-t-il corriger l'angle mort de la LTr ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7374Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7372Heures supplémentaires non payées dans la vente : le Conseil fédéral cautionne-t-il cette précarité féminine ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7139Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7132Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7129Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7128Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7097Drame de Crans-Montana : manque de compassion des CFF envers une famille en détresse.Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7095Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour protéger la production suisse d'oléagineux contre l'huile de palme malaisienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.