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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7990Des statistiques plus détaillées sur l'expulsion des étrangers criminelsHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7980Défense sol-air à longue portée : l'acquisition supplémentaire doit être proposée dans le message 2027 sur l'armée !Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7909Affaire Kaspersky : un grand cabinet d'avocats, encore...Heure des questions · VBS · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7660Incidence sur notre sécurité du contrôle des frontières durant le G7Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7659TVA au service de la sécurité : et les besoins supplémentaires des douanes ?Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7658Montants déboursés à ce jour pour Air 2030Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7612Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identitéHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7587Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7555Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7346Fin définitive de l'assujetissement à la Justice militaire pour les collaborateurs de l'OFDF ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7156Hydrocarbures : les sanctions avant les intérêts des Suisses ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7119Coûts du Centre d'instruction SWISSINTHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7114La Commission fédérale contre le racisme nie-t-elle l'existence d'un racisme anti-blanc ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7036Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir l'approvisionnement en munitions d'artillerie ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7005Enfin la lumière sur les contrats des "vaccins" Covid ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7004Le contrôle des frontières intérieures, une nécessité, durant le G7 au moinsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7003Fermer les yeux sur les ramifications suisses des réseaux Epstein ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7002Légèretés dans les contrôles de sécurité aux Forces aériennes ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7001Conflit d'intérêts dans la représentation de la Suisse en lien avec la reprise du Crédit Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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