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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7999Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Le Conseil fédéral est optimisteHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7998Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Planification responsableHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7996Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Processus de planification du Conseil fédéralHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7995Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Financement assuréHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7628Financement fédéral du chargement des automobiles à la FurkaHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7370Publication des contrats Pfizer par l’OFSPHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7351Comment les soldats sont-ils informés des actualités en matière de géopolitique et de politique de sécurité ?Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7245Quelles sont les exigences en matière de contrôles de sécurité pour les commandants ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7243Qu’en est-il des contrôles de sécurité à la base aérienne de Meiringen ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7202Dès lors que le service spécialisé Contrôle de sécurité relatif aux personnes dispose de davantage de données, ne devrait-il pas y avoir plus de contrôles ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7201Que signifie "réduire le plus possible" les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7067Comment le transfert de connaissances est-il assuré lors des exercices et des séjours à l’étranger dans l’armée ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7035Pourquoi le DDPS fait-il des économies sur des mesures de sécurité telles que les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7029Licéité des interdictions cantonales relatives au port du voileHeure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7013Offres de jeux en ligne illégales. Application insuffisante des blocages d’accèsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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