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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

11 objets
  1. 26.006Motions et postulats des conseils législatifs 2025. RapportObjet du Conseil fédéral · BK · déposé le 01.04.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  2. 26.005Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travauxObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025en cours28.08.2026 · Bu-E: Prise de connaissance. Le traitement au Conseil n'est pas nécessaire, car aucune intervention parlementaire n'est actuellement en suspens, qui devrait être classée ou qui n'est pas encore traitée.
  3. 26.075Rapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 « Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes »Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 02.09.2026en cours
  4. 27.005Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travauxObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  5. 27.002Rapport de gestion 2026 du Tribunal fédéralObjet du Conseil fédéral · BGer · déposé le 04.08.2026en cours
  6. 27.001Rapport de gestion du Conseil fédéral 2026Objet du Conseil fédéral · déposé le 04.08.2026en cours
  7. 26.002Rapport de gestion 2025 du Tribunal fédéralObjet du Conseil fédéral · BGer · déposé le 01.09.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  8. 26.001Rapport de gestion du Conseil fédéral 2025Objet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 01.09.2025liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  9. 26.039"Pour un droit pénal administratif moderne". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 14.4122Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 07.05.2026liquidé
  10. 26.037Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 20.4063 du groupe libéral-radical (« Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l’exploitation des infrastructures grâce à l’exploration du sous-sol »)Objet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 15.04.2026en cours
  11. 26.004Rapport annuel 2025 des CdG et de la DélCdGObjet du Parlement · Parl · déposé le 05.03.2025liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Pris acte

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