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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.3162Que fait la Suisse pour que la crise de la dette dans les pays du Sud ne torpille pas la protection du climat à l'échelle mondiale?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7240Guerre au Proche-Orient (III)Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7232Où en est la stratégie MENA 2025-2028 ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7215Activités du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7214Collaboration institutionnelle entre le DFAE et le WEFHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7213Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéralHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7100Citoyens suisses servant dans l’armée israélienne à GazaHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7086Que fait le Conseil fédéral pour prévenir les importations d’huile de palme produite dans des zones déforestées ou par des personnes soumises au travail forcé ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7054Guerre au Proche-Orient (II)Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7053Guerre au Proche-Orient (I)Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7045Mesures et poursuites pénales de la Suisse concernant les violations du droit international commises par le gouvernement américain à l’encontre du VenezuelaHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7042L’efficacité comme réponse aux violations du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7028La Suisse soutient-elle la résolution du Vanuatu sur le climat ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4823Élimination du dioxyde de carbone atmosphérique. Risques pour l'intégrité climatique au titre de l'article 6Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4822La Suisse veut-elle faire capoter la convention fiscale de l'ONU ?Interpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4490Le plan du général Guisan contre la population. Réexaminer un chapitre sombre de l'histoire suisseInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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