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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4675Lien suisse avec la flotte fantôme russeInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4668Position der Schweiz zu entwicklungspolitischen Finanzierungen der WeltbankInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4608Préserver la neutralité : pas de stations au sol Starlink en SuisseMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1058Beteiligungen der Schweizerischen Nationalbank an Elbit Systems – Vereinbarkeit mit dem Neutralitätsrecht und dem VölkerrechtQuestion · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4136Utiliser le rendement des avoirs de la banque centrale russe pour la reconstruction de l'UkraineInterpellation · EDA · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4464Imputation équitable des engagements de promotion de la paix à l’étranger sur le service d’instruction obligatoireMotion · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4436Nouvelle loi chinoise sur l'"unité ethnique" et répression transnationaleInterpellation · EDA · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.465Handel mit völkerrechtswidrigen israelischen Siedlungen verbietenInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.474Le Conseil fédéral doit dire la vérité au Parlement !Initiative parlementaire · déposé le 25.09.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 26.4237Représentation adéquate des minorités linguistiques parmi les officiers généraux de l’arméeMotion · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7807Rassemblements de groupes d’extrême droite en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7751Contournement des sanctions par Eftec, filiale d’EMS-Chemie ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7727Mission d’observation de l’OSCE lors des élections de mi-mandat 2026 aux États-UnisHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7726Candidature de M. Mettraux à la CPI. Information et procédureHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7707Débâcle des F-35. Pourquoi le service juridique d’armasuisse a-t-il été écarté ?Heure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7701Sur quelle base le Conseil fédéral a-t-il pris ses décisions du 24 juin 2026 ?Heure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7700Projet majeur de réorientation de la coopération internationale. Consultation au titre de l’art. 152 de la loi sur le ParlementHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7699Signature de la déclaration d’Amman-BerlinHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7698Recouvrement d’avoirs et entraide judiciaire internationaleHeure des questions · EJPD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7697Officiers de milice occupant des fonctions liées à la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7696Financement par la Suisse de terrains de football construits par la FIFA en CisjordanieHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3992Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3991Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazisInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3975Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieusesInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3993Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1034Les États-Unis empêchent les paiements de rentes AVS aux ressortissants suissesQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
- 26.3773Recherche en matière d'armement dans le domaine des EPFInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3633Quel est l'état des négociations avec la Thaïlande relatives à un accord de libre-échange au vu des évènements non démocratiques?Interpellation · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3130Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquencesMotion · EDA · déposé le 17.03.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7597Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en CisjordanieHeure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7494Paiement d’une rançon par RUAG et surveillance de la ConfédérationHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.3749S'assurer d’un contrôle démocratique en cas de surcoûts lors de l'acquisition d'avions de chasseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
- 25.3453Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidentalMotion · VBS · déposé le 06.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7438Mercosur. Que compte faire le Conseil fédéral contre la présence d’antibiotiques dans la viande brésilienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7420Engagement de la Suisse au sein de la commission des réclamations pour l’UkraineHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7403Faire des droits de l’homme un thème central des négociations entre les États-Unis et l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7402Persécution des minorités ethniques et religieuses en IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7396Utilisation d’herbicides par Israël au Liban. Qu’en sait et qu’en fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7390Le Conseil fédéral prévoit des coupes dans le domaine spatial dans les secteurs de la sécurité et de la rechercheHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.3069Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgentMotion · VBS · déposé le 10.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3332Protéger la formation de l'opinion politique en Suisse contre les activités d'influence étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3414Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA. Mise en oeuvre en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3305Expiration de New START. Créons un nouveau dialogue de Genève pour réduire les risques stratégiquesMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3304Cohérence stratégique de la politique de sécurité suisse à la lumière du Traité de l'ONU sur l'interdiction des armes nucléairesInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3303Projet de réinstauration de la peine de mort en IsraëlInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3423Mettre un terme à l'inaction politique en soutenant la population civile cubaineInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.1019Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 2028Question · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.3213Achat de F-35. Pourquoi la Suisse paie-t-elle nettement plus que la Pologne ?Interpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3166Convention fiscale de l'ONU. De quelle manière la Suisse s'engage-t-elle pour une justice fiscale à l'échelle mondiale?Interpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3163Lutte contre l'extrémisme dans l'armée. Que fait le DDPS?Interpellation · VBS · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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