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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 26.3580Que vaut désormais le "Swissness" après le récent "compromis" concédé par l'IPI et quelles sont les conséquences à terme de cet affaiblissement pour les PME suisses ?Interpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 24.3940Récolte rémunérée de signatures. TransparenceMotion · BK · déposé le 23.09.2024liquidé08.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.315Réorganiser et redéfinir, pour chaque année laitière, la gestion des volumes et du prix avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateursInitiative cantonale · Parl · déposé le 07.09.2026en cours
- 26.3597Pour une harmonisation de la définition du concubinage dans la législation fédéralePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé07.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.4072Mesures visant à réduire les inégalités salariales dues à l'état civil ou à la maternitéPostulat · EDI · déposé le 04.09.2026en cours
- 26.054Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038Objet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.053Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5)Objet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 05.06.2026en cours
- 26.303Troisième tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises, et deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub. Reprise des projets tels quels dans le prochain arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement des routes nationalesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 30.03.2026en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
- 26.402Entrée en vigueur de l'article 45a de la loi fédérale sur la circulation routièreInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.01.2026en cours03.09.2026 · CTT-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 25.488Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.12.2025en cours04.09.2026 · CIP-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 25.321La Suisse orientale est favorable au troisième tube du tunnel du Rosenberg et au deuxième tube du tunnel de FäsenstaubInitiative cantonale · UVEK · déposé le 20.11.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
- 25.472Ta voix numérique compte ! Création de la pétition numérique, un instrument efficaceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.318La Suisse orientale soutient la route Lac de Constance–Vallée de la Thur, le troisième tube du tunnel du Rosenberg, le deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et le corridor N25 Saint-Gall-AppenzellInitiative cantonale · UVEK · déposé le 11.09.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
- 25.315La Suisse orientale est favorable au troisième tube du tunnel du Rosenberg et au deuxième tube du tunnel de FäsenstaubInitiative cantonale · UVEK · déposé le 09.07.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
- 25.310La Suisse orientale est favorable au deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et au troisième tube du tunnel de RosenbergInitiative cantonale · UVEK · déposé le 03.06.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
- 25.078« Oui à un avenir sans expérimentation animale ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 08.10.2025en cours
- 24.478La répétition de l’analyse de l’égalité salariale par les entreprises doit être la normeInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.12.2024en cours26.03.2026 · CSEC-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 23.432Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la ConfédérationInitiative parlementaire · EFD · déposé le 30.05.2023en cours18.06.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
- 26.075Rapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 « Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes »Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 02.09.2026en cours
- 26.072Protection des investissements. Accord avec le Royaume d’Arabie saouditeObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 02.09.2026en cours
- 26.068Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive). ModificationObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 02.09.2026en cours
- 26.456Adaptation des limites d'âge des personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 31.08.2026en cours01.09.2026 · CAJ-E: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
- 26.452Adaptation de l'âge limite du procureur général ou de la procureure générale de la ConfédérationInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.08.2026en cours01.09.2026 · CAJ-E: Adhésion
- 26.2038Marre de Donald – Les bilatérales III, maintenant !Pétition · Parl · déposé le 19.08.2026en cours
- 26.4032Un cadre juridique clair pour les élevages de veaux sous la mère/sous nourrice dans la production laitièreMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4030PIB par habitant et productivité dans la communication sur l'évolution économiqueMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4027Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4026Sous-déclaration des cancers professionnels. Un problème chronique ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4022Abrogation du statut S pour les personnes venant d'UkraineMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.4019Convention de Genève et accès de la population palestinienne à l'aide humanitaire. Eclaircir le cas particulier de la flottille à destination de GazaInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4012Gel des régions de primes. Mettre fin aux injusticesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4011Maitrise des primes (AOS) 1.5. Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurésPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4003Des produits du terroir suisse aux Jeux olympiques de 2038 ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4000Personnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électroniqueMotion · BK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3992Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3991Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazisInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3977Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danoisPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3976Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3975Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieusesInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3958Exploiter le potentiel d'économies lié au cannabis médical ?Postulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3952S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3951Niveau record des prix des carburants. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral examine-t-il pour soulager la population et les entreprises ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3947Pour une meilleure identification et prévention des suicides liés aux violences domestiquesPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3931Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3930Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteursMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3923Vagues de chaleur fluviales et "monde à +3°C". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3915Autorisation d'exercer et inscription au registre LPsy pour les neuropsychologuesMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3910Ne plus octroyer de visas de tourisme aux ressortissants russesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3905Garantir la qualité dans le domaine de la santé, notamment grâce à la transformation numériqueInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3903Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.