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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4263 objets
  1. 24.4479Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoireMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  2. 24.2038Empêcher l'éviction et le déracinement des locataires sous couvert de rénovationPétition · WBF · déposé le 18.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  3. 24.2043Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l'OFCS et les entreprises suissesPétition · Parl · déposé le 10.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  4. 24.2039Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitablePétition · WBF · déposé le 10.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  5. 24.3745Réglementer de manière juridiquement contraignante les horaires d’exploitation des aéroports nationaux suissesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
  6. 24.3697Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevéePostulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  7. 24.3696Créer les bases légales pour les radars antibruitMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 24.3686Mettre en place des objectifs de réutilisation du verre pour développer la filière économique des emballagesMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
  9. 24.3684La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la posteMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.3682Aéroport de Zurich. Etat de la mise en oeuvre des mesures de sécuritéPostulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
  11. 24.3672Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ?Postulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 24.3597Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilitéPostulat · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  13. 24.3594Pour la défense d'un service postal public et universelMotion · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  14. 24.3584Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locauxPostulat · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  15. 24.2017Modifications du droit du bailPétition · WBF · déposé le 18.04.2024liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  16. 23.2010Pour une fixation transparente des prix des produits et des servicesPétition · WBF · déposé le 03.03.2023liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  17. 22.2031Amélioration de la protection de la sphère privée sur InternetPétition · UVEK · déposé le 20.10.2022liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  18. 26.3700Aktueller Stand der Beantwortung des Postulat 24.3512 (Branchenfrührenten)?Postulat · déposé le 17.06.2026liquidé17.06.2026 · Commission: Retrait
  19. 26.3509Promouvoir et soutenir la prévention des épizootiesMotion · EDI · déposé le 26.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  20. 26.3165Droit de recours des cantons en matière d'asileMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  21. 26.410Soumettre les plateformes étrangères de vente en ligne à la LPEInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé17.06.2026 · Commission: Retrait
  22. 26.3022Promouvoir et soutenir la prévention des épizootiesMotion · EDI · déposé le 26.02.2026en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  23. 26.203Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaireObjet du Parlement · VBV · déposé le 18.02.2026liquidé17.06.2026 · Commission: Pour le reste de la période administrative 2021-2026: Madame Daniela Thurnherr, originaire de Diepoldsau-Schmitter (SG) et Reute (AR), domiciliée à Bâle.
  24. 26.031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). ModificationObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 18.02.2026en cours17.06.2026 · Conseil national: Divergences
  25. 26.201Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge suppléant(e) auprès de la Cour d’appelObjet du Parlement · VBV · déposé le 22.12.2025liquidé17.06.2026 · Commission: Pour le reste de la période administrative 2022-2027: Monsieur Joël Pahud, originaire d'Ogens (VD), domicilié à Bussy-Chardonney (VD).
  26. 25.4153Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !Motion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 25.4057Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur missionMotion · EDI · déposé le 22.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 26.002Rapport de gestion 2025 du Tribunal fédéralObjet du Conseil fédéral · BGer · déposé le 01.09.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  29. 25.211Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membresObjet du Parlement · VBV · déposé le 19.08.2025liquidé17.06.2026 · Commission: Pour le reste de la période administrative 2025-2030: Monsieur Jonas Attenhofer, originaire de Zurich, domicilié à Zurich; Madame Eva Hostettler, originaire de Wahlern (BE), domiciliée à Hinterkappelen (BE); Monsieur Julien Theubet, originaire de Fahy (JU), domicilié à Zurich.
  30. 25.064Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias)Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  31. 25.3635Représentation juridique gratuite dans la procédure de recours en matière d'asile. Limiter les actions en justice disproportionnées et vouées à l'échecMotion · EJPD · déposé le 17.06.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  32. 25.3590Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolatMotion · EDI · déposé le 12.06.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  33. 25.3430Renoncer à l'interdiction des adoptions internationalesMotion · EJPD · déposé le 11.04.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  34. 25.3428Expulsion par ordonnance pénaleMotion · EJPD · déposé le 10.04.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  35. 25.3424Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraiteMotion · EDI · déposé le 04.04.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  36. 23.4139Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoiresMotion · EJPD · déposé le 28.09.2023en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  37. 22.3382Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjointMotion · EJPD · déposé le 08.04.2022liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.073
  38. 26.3517Révision du code de procédure pénale concernant des méthodes d'enquête numériques et, en particulier, l'intelligence artificiellePostulat · EJPD · déposé le 17.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 26.3361Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroristeMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  40. 26.3360Renforcer de manière ciblée et à court terme les opérations de déminage humanitaire en Ukraine, sans pour autant négliger les autres régions en crisePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Retrait
  41. 26.3220Intégrer la souveraineté numérique aux objectifs stratégiques des entreprises liées à la ConfédérationInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
  42. 26.3145La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paixMotion · EDA · déposé le 17.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  43. 26.030Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. GarantieObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 06.03.2026liquidé16.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  44. 26.3048Garantir la capacité de défense et la capacité à durer de la Suisse en cas d'escalade en Europe (horizon 2026-2028)Interpellation · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
  45. 25.4715Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numériqueMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  46. 25.4678Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argentPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 25.4577Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d'asile violents et criminelsMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 25.093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la SwisscoyObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 19.11.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  49. 25.4410Des compétences claires en matière de protection de l'espace aérien suisse dans les situations en dessous du seuil du conflit arméMotion · VBS · déposé le 11.11.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  50. 25.4250Assurer rapidement une défense sol-air efficace, également contre les dronesMotion · VBS · déposé le 25.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Rejet

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