schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 11.11.2026

4679 objets
  1. 26.3948Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande. Une menace pour la traçabilité de la viande suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  2. 26.3944La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  3. 26.3943Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique socialeInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  4. 26.3941Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 26.3938Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  6. 26.3937Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 2030Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  7. 26.3933Kreuzlingen (TG). Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption partielle
  8. 26.3860Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  9. 26.3845Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par casInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  10. 26.3842Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesuresPostulat · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  11. 26.3836Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalitéInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  12. 26.3805Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économiesPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 26.3783Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  14. 26.3769Évolution des engagements militaires suisses à l'étrangerInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  15. 26.3767Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonaisInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  16. 26.3765Spécialistes du domaine cyber au sein de l'administration fédérale. La Confédération est-elle en mesure d'attirer et de retenir suffisamment de talents ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  17. 26.3764Cybersécurité au sein de l'administration fédérale. La coopération est-elle suffisamment efficace ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  18. 26.3755Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 26.3727Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 26.3720Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 26.3713Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  22. 26.3696Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  23. 26.3695La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  24. 26.3692Étape d'acquisition 5 du projet TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  25. 26.3690Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  26. 26.3689Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  27. 26.3666NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  28. 26.3662Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 26.3656Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)Interpellation · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 26.3613"L'ambulatoire avant l'hospitalier". Comment la formation postgrade des médecins sera-t-elle financée ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 26.3594Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue duréePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 26.3564Certificats médicaux pour courtes absences. Un coût inutile pour la LAMal ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  33. 26.3563Quelle répartition géographique des emplois postaux ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  34. 26.3554Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  35. 26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergementObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 15.04.2026liquidé02.10.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  36. 26.3422Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie visant à remplacer l'expérimentation animale. Où en est la Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 26.3421Rendre obligatoires l'enregistrement et la publication des études impliquant des contraintes sévères pour les animauxInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 26.3324Comment la PA 2030 plus renforce-t-elle les herbages suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  39. 26.3283"Plan en trois phases" pour la future planification hospitalière. Tout ira mieux – ou pasInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  40. 26.3248Efficacité et rentabilité de la plateforme d'aide au sevrage tabagique "stop-tabac.ch"Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  41. 26.3236Alléger la charge des entreprises. Confier la conduite des procédures à une seule autorité lorsque plusieurs sont compétentesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  42. 26.3514Accès des entreprises suisses aux marchés publics des organisations internationalesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  43. 26.3175Renforcer la vente directe et les circuits courts dans la PA 2030 plusMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  44. 26.3171Définition des priorités de la Finma dans sa pratique de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  45. 26.3096Travailleurs séniors. Inciter les entreprises à les recruter et à les garder ?Interpellation · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  46. 26.3024Transparence indispensable sur le choix de la société de recouvrement des crédits COVID-19Interpellation · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  47. 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 25.02.2026liquidé02.10.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  48. 26.022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 25.02.2026liquidé02.10.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  49. 26.2002Supprimer les classes dans les transports publics !Pétition · UVEK · déposé le 22.01.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  50. 26.2001Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection SPétition · EJPD · déposé le 06.01.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.