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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 26.09.2026
- 26.4211Wie weiter mit der Revision des Bauproduktegesetzes?Interpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4210Quel rôle politique pour les entreprises détenues par la Confédération ?Interpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4209Obtention des documents de voyages et durée de la détention administrative pour les requérants d'asile déboutés en provenance du MaghrebInterpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4208Forêts : le Conseil fédéral entend-il enfin remettre les moyens votés par le Conseil national ?Interpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4207Exploitation sexuelle de mineures : quelle coopération entre la Suisse et la France ?Interpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4206Transport régional : ne pas sacrifier le transfert modal à la rentabilitéMotion · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4205Corbeaux freux en milieu urbain : quelles possibilités d’action pour concilier la préservation de l'espèce et la santé publique ?Interpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4204Forschungsplatz Schweiz stärken: Optimale Rahmenbedingungen für klinische Forschung mit Microdosing-Studien schaffenMotion · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4203Titres suitInterpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4202Wahrung des Zulassungsprimats zum Schutz der Patient:innenInterpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4201Organisierten Sozialversicherungsbetrug wirksamer bekämpfenMotion · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4200Klimaanpassungsmassnahmen auf Bahninfrastrukturen und -immobilienInterpellation · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4199Riduzione temporanea della tassa sul CO₂ sui combustibiliMotion · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4198Wasserschloss Schweiz sichern: Wasser auf der Alp halten statt abfliessen lassenMotion · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4197Wasserschloss Schweiz sichern: Stauseen statt Gletscher?Motion · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.1037Madame Della Valle ou Monsieur Abunimah, faite votre choix…Question · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.458Lorsque le carburant flambe, l’impôt sur les huiles minérales baisse !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.066Loi sur la promotion du haut débit (LPHD)Objet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 09.09.2026en cours
- 26.4053Imagerie médicalePostulat · EDI · déposé le 26.06.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4047Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civilPostulat · EDI · déposé le 23.06.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.2033Science et sécurité plutôt que tabous – pour une politique suisse officielle en matière de phénomènes anormaux non identifiésPétition · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3528Transmission à l'OFSP de données au niveau tarifaire dans le domaine de la LiMAPostulat · EDI · déposé le 18.05.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3211Lutter efficacement contre le vol de vélos. Combler le vide juridique à l'article 94 alinéa 4 LCRMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.2011Lacunes juridiques évidentes en matière d’aéronefs sans pilote (drones)Pétition · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3008Digisanté. Adopter une approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des projetsMotion · EDI · déposé le 16.01.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4880Améliorer l’assurance de prévoyance professionnelle en cas de poursuite de l’activité lucrative au-delà de l’âge ordinaire de la retraiteMotion · EDI · déposé le 19.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4557Inscrire dans le droit d’asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestiqueMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4556Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répressionMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 25.4521Permettre à n’importe quel canton d’exécuter un renvoi afin d’uniformiser l’application du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 15.12.2025liquidé22.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.096Code civil suisse (Protection de l’adulte). ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
- 25.4411Délai de suppression des messageries inactives de la ConfédérationMotion · EJPD · déposé le 11.11.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4395Réorganisation du Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 20.10.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 12.09.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Divergences
- 25.073Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.09.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Divergences
- 25.069Loi sur les épidémies. Révision partielleObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 20.08.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
- 25.059«Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 28.05.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 24.3961Renforcement de la lex KollerMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024en cours22.09.2026 · Conseil national: Point 1 adopté
- 24.052Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. GarantieObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 22.05.2024liquidé22.09.2026 · Conseil national: Adhésion
- 23.439Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.06.2023en cours22.09.2026 · Conseil national: Adhésion
- 22.3530Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationauxMotion · EDI · déposé le 01.06.2022liquidé22.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 21.2000Règles applicables à la formation de base du personnel soignant et aux ressources humaines et autres des hôpitauxPétition · Parl · déposé le 01.11.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Le conseil prend acte du fait que la commission a également traité la pétition 21.2000 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.069 (cf. art. 126, al. 2, LParl).
- 20.2007Modification de la loi sur les épidémiesPétition · Parl · déposé le 01.04.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Le conseil prend acte du fait que la commission a également traité la pétition 20.2007 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.069 (cf. art. 126, al. 2, LParl).
- 19.3880Protection de l'adulte. Renforcer l'autodéterminationPostulat · EJPD · déposé le 21.06.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
- 19.3067APEA. Désignation de curateurs privésPostulat · EJPD · déposé le 07.03.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
- 26.9022Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»Objet du Parlement · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7893Coûts des soins de santé des détenusHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7892Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7891De polluant à matière première ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7890Corbeaux freux : la Confédération entend-elle enfin donner davantage de marge de manœuvre aux communes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7889Corbeaux freux : une adaptation de la période de protection est-elle envisageable en milieu urbain ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
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