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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

3907 objets
  1. 26.7888Carte européenne du handicap : où en est la Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  2. 26.7887Le programme d’aide au retour EURP financé par Frontex est-il suffisamment mis à profit?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
  3. 26.7886Révision de l’art. 182 CP et exploitation du travail ?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
  4. 26.7885Initiative pour la protection des frontières. Réadmissions depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin et contrôles des véhiculesHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
  5. 26.7884Transition énergétique. Quels retards dus aux recours ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
  6. 26.7883LAsi. Que cherche-t-on à examiner lorsqu’un cas paraît évident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
  7. 26.7882Transition énergétique. Des succès et des opportunités manquées !Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
  8. 26.7881Halte au « supplément démence » au plus tard avec le financement uniforme des prestations. Le plus tôt sera le mieuxHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  9. 26.7880Nouveau modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic. Répercussions sur la relève et sur le sport de compétitionHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026en cours
  10. 26.7879Révision de l’OSCPT. Où en sont les travaux?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
  11. 26.7878Financement des prestations de prise en charge en cas de maladies neurodégénératives, en particulier la démenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  12. 26.7877Légalité des 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr (partie 2)Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026en cours
  13. 26.7876Renoncer à la réduction de la redevance Serafe pour soutenir un paysage médiatique sous forte pression?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
  14. 26.7875Craintes liées au modèle de promotion des fédérations de Swiss OlympicHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026en cours
  15. 26.7874Respecter la décision du Conseil des États et suspendre la directive 2026/1 sur les PFASHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  16. 26.7873Stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Quel est le poids accordé aux points de vue des enfants et des jeunes ?Heure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  17. 26.7872Championnat du monde de hockey sur glace féminin en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026en cours
  18. 26.7871Soutenir les modèles innovants en matière de services de base dans les communes de montagneHeure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
  19. 26.7870Soutien aux procédures pénales à l'étranger impliquant des sites web gérés depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
  20. 26.7869La Suisse est-elle prête à assumer la présidence de l’OSCE en 2027 également?Heure des questions · EDA · déposé le 21.09.2026en cours
  21. 26.7868Vives critiques lors de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin. Le Conseil fédéral en tirera-t-il les conséquences ?Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026en cours
  22. 26.7867Iran liberté de croyance: que fait le Conseil Fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 21.09.2026en cours
  23. 26.7866Démence et droit à l'allocation pour impotenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  24. 26.7865Relégation au second plan des liaisons ferroviaires à la frontière nord-est dans le cadre du projet « Transports ‘45 »Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
  25. 26.7864L’impact sur la biodiversité est-il pris en compte lors de la réforme de subventions ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
  26. 26.7863Contrôles ciblés des réparations de dégâts causés par la grêleHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026en cours
  27. 26.7862Dégâts causés par la grêle. Drive-in et gestion des réparationsHeure des questions · EFD · déposé le 21.09.2026en cours
  28. 26.7861Usage de médicaments psychotropes dans le traitement de personnes atteintes de démenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  29. 26.7860Accélération de l’adaptation des tarifs dans les cas urgentsHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
  30. 26.7859Recherche viticole en Suisse alémaniqueHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026en cours
  31. 26.7858Suppression de postes à AgroscopeHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026en cours
  32. 26.7857Création de cépages en collaboration avec l’INRAE de ColmarHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026en cours
  33. 26.4196Corbeaux freux : donner aux cantons et aux communes les moyens d’agirInterpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  34. 26.4195Compensation du CO₂ : garantir le respect du plafond légal pour protéger les consommateursInterpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  35. 26.4194Sicurezza ferroviaria: la Confederazione può intervenire tempestivamente in caso di rischio grave?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  36. 26.4193Préservation du château d’eau suisseMotion · déposé le 21.09.2026en cours
  37. 26.4192Technologies quantiques : pour une stratégie nationale d’anticipationPostulat · déposé le 21.09.2026en cours
  38. 26.4191Die Schweiz braucht eine HitzebeauftragtePostulat · déposé le 21.09.2026en cours
  39. 26.4190Internationale Zusammenarbeit oder migrationsbedingte Folgekosten: Welche Gesamtstrategie verfolgt der Bund?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  40. 26.4189Transactions en cryptomonnaie via des appareils en libre-service. La lutte contre la criminalité et le blanchiment exige l’identification de l’expéditeur.Motion · déposé le 21.09.2026en cours
  41. 26.4188Ausländische Mehrfachstraftäter und Landesverweisungen. Wie konsequent handelt die Schweiz?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  42. 26.4187Quelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35AInterpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  43. 26.4186Einschränkungen des Binnenschiffsverkehrs auf dem Rhein wegen historisch niedriger Pegelstände, was gedenkt der Bundesrat zu tun?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  44. 26.4185Schweizer Wachstumskurven 2025: Wann stützt sich der Bundesrat auf die neuen nationalen Referenzdaten?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
  45. 26.4184Demografische Alterung: Auswirkungen auf Wohlstand, Wettbewerbsfähigkeit und die langfristige Zukunftsfähigkeit der SchweizPostulat · déposé le 21.09.2026en cours
  46. 26.7847Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7846Dépenses de santé pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut SHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7845Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps pleinHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7844Tenir ses promesses et rembourser les dettes liées au COVID-19 d’ici au 31 décembre 2035Heure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7843Combien de demandes d’autorisation de séjour pour cas de rigueur sont déposées en raison de violences domestiques ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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