schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 11.11.2026

4679 objets
  1. 26.4564Extrémisme violent nihiliste. Le Conseil fédéral considère-t-il vraiment que les actes de violence contre la démocratie libérale ne sont pas de nature politique ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  2. 26.4563Permettre l'adoption conjointe d'une personne majeure par d'anciens époux ou partenaires enregistrésMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4562Garantir aux mineurs non accompagnés en situation de handicap l'accès aux mesures de réadaptationMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  4. 26.4561Perte de terres agricoles à cause du développement des autoroutes du projet Transports '45Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  5. 26.4560Injections amaigrissantes. Limiter la prise en charge des coûts par l'assurance de baseMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  6. 26.4559Protéger les enfants victimes de violences en milieu scolaireMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  7. 26.4558Obligation d'établir un plan social. Qui négocie et qui paie le tribunal arbitral ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  8. 26.4557Industrie spatiale suisse. Rendre visible un secteur stratégique dans la statistique publiqueInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  9. 26.4556Licenciement collectif. Seuils, contournement, sanctionsInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  10. 26.4555Poursuites pénales et policières à l'encontre des homosexuels. Excuses et réhabilitationInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  11. 26.4554Chemins de fer et promotion de la biodiversité. Où en est la mise en oeuvre des conventions de prestations conclues avec les gestionnaires d'infrastructures ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  12. 26.4553Stratégie de qualité de l'agriculture suisse sans génie génétique. Préserver la compétitivitéInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  13. 26.4552Répartition du contingent tarifaire vin de l'OMC. 20 pour cent aux enchère et 80 pour cent selon la prestation indigèneMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  14. 26.4551Améliorer les résultats des traitements pour réduire les coûts ultérieursMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  15. 26.4550Statut S. Garantir le soutien financier sans pénaliser les cantons et les communesMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  16. 26.4549Renforcer la protection des travailleurs dans l'économie domestiquePostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  17. 26.4548Renforcement de l'Académie militaire fédérale à l’EPF de ZurichInterpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  18. 26.4547F-35. Pourquoi l'option d'annulation, offerte par les Etats-unis, n'a-t-elle pas été examinée ?Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  19. 26.4546Sortir dès maintenant des énergies fossiles. Stop aux véhicules à propulsion thermique !Motion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  20. 26.4545Faciliter le renouvellement des flottes d'entreprise et atteindre plus rapidement les objectifs climatiquesMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  21. 26.4544Davantage de solidarité concernant les coûts du réseau et la sécurité de l'approvisionnementMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  22. 26.4543Promouvoir la médecine de famille de manière globaleInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  23. 26.4542Renforcer l'axe ferroviaire Lausanne-Genève. Une nécessitéMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  24. 26.4541Interdire les rabais et les rétrocessions dans l'AOSMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  25. 26.4540Rabais et rétrocessions dans l'AOS. Rendre aux assurés ce qui leur appartientMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  26. 26.4539Lettre numérique de la Poste et canal de distribution entre la population et les autorités. Réutiliser au lieu de partir de zéro ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  27. 26.4538Feu vert pour la mobilité électrique climato-compatibleMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  28. 26.4537Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence. Transparence dans les projetsInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  29. 26.4536Plafonnement prévu de la prestation médicale dans le TARDOC. Impact sur les soins ambulatoires et l'exercice de la médecineInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  30. 26.4535Le zéro net sans la place financière, comment ?Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  31. 26.4534Conversion des véhicules à essence en véhicules électriques, où en sommes-nous ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  32. 26.4533Evolution du trafic des véhicules utilitaires légers et application du principe de causalitéInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  33. 26.4532Soutenir le segment des micro-voitures électriquesInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  34. 26.1058La Banque nationale suisse, actionnaire de Elbit Systems. Quid du droit de la neutralité et du droit international ?Question · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  35. 26.1057Financement de tâches publiques essentiellesQuestion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  36. 26.1056Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les robotaxis répondront à un besoin pour la collectivité ?Question · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  37. 26.1055Conduite automatisée. Est-il possible de délivrer des autorisations pour les robotaxis ?Question · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  38. 26.468Les recettes de l'utilisation du réseau et de l'approvisionnement de base ne doivent pas financer la publicité et les campagnes politiquesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  39. 26.467"Oui au parlement de milice. Pour une juste indemnisation des parlementaires de milice"Initiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  40. 26.466Cadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la justiceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  41. 26.076Octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale durant les années 2028 à 2033Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  42. 26.1036Restriction du droit de demander l'asileQuestion · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Urgence acceptée
  43. 26.4038Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitionsMotion · Parl · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 26.4011Maîtrise des primes (AOS) 1.5 : Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurésPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 26.4010Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  46. 26.4008Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  47. 26.4004Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protectionPostulat · BK · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 26.3998Kleinhüningen (BS). Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption partielle
  49. 26.3985L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  50. 26.3983Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.