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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

Déposé par Benjamin Roduit · Retirer le filtre

40 objets

26.3868Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étrangerMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
26.3727Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
24.4103Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3988Prix minimums pour la production agricole. Un nouvel instrument envisageable?Interpellation · WBF · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
26.4524Arômes et produits de nicotine. Stop aux stratégies pour attirer les jeunes !Motion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
26.4523Proportionnalité de la phase d’apprentissage — Dérogation pour les apprentis professionnels âgés de 18 ans et plusMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
26.8012Prise en charge du stérilet Mirena dans le cadre de l'endométriose et de l'adenomyose.Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7866Démence et droit à l'allocation pour impotenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
21.3220Les impacts du Covid-19 sur la santé des enfants et des adolescentsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
26.7785Est-ce le rôle d'un centre logistique de l’armée de servir du vin italien ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7755Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'études portant sur l'équivalence entre les cours de conduite privés et les cours de conduite dispensés par des moniteurs de conduite professionnels ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7694Réductions budgétaires dans le domaine de la promotion de la paixHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.3866Halte au gaspillage du matériel médical, qui accentue les coûts de la santé et péjore l'environnement !Motion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
26.3869Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'interventionPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
24.476Chaque kilowattheure d'énergie renouvelable compteInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours20.08.2026 · CEATE-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
24.3714Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant !Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
26.3218"Charlie Hebdo" et la tragédie de Crans-Montana. Une liberté d'expression vraiment sans limites ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
26.3216Espèces nuisibles et maladies qui rongent le quotidien des agriculteurs. Veut-on se doter des ressources nécessaires ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
24.3751Endométriose. Le Conseil des Etats a-t-il été trompé?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3748Augmentation des coûts de la psychothérapie pratiquée par des psychologues. La faute à des diagnostics peu clairs?Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3747Halte au gaspillage du matériel médical!Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
26.7522La motion sur les centrales hydroélectriques disposant de droits d'eau privés sera-t-elle enfin mise en oeuvre ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7439Pour une démocratie directe efficiente ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7404Office fédéral de la douane et des frontières (OFDF) : une restructuration opaque ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
21.498Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AlInitiative parlementaire · EDI · déposé le 30.09.2021en cours01.06.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
26.3416La protection des données. Une entrave aux échanges d'informations entre institutions publiques. Etat des lieuxPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
26.3415Le Conseil fédéral doit cesser d'avancer en marche arrière dans le scandale des airbags défectueux (Takata)Motion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
24.4240La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privéMotion · EDI · déposé le 27.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
24.4424Sauver les soins d'urgenceMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
24.456Ancrer de manière explicite le domaine de la formation et du perfectionnement dans la LACIInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2024en cours30.03.2026 · CSSS-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
24.3228Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le DoubsMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
24.3313A quand l'introduction de thérapies avec exosquelette?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3289Pourquoi ne pas réintroduire la dyslexie dans la liste des pathologies prises en charge par l'AI?Interpellation · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3039Que fait le Conseil fédéral contre l'importation de jouets de mauvaise qualité qui mettent en danger la santé des enfants?Interpellation · EDI · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
26.7291Quelle stratégie pour les agriculteurs mis sous pression par les espèces nuisibles et les maladies ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7278Une meilleure gestion des grands prédateurs pour préserver nos forêts ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7196A quand la réhabilitation de la ligne ferroviaire du Sud-Léman (Tonkin) ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7161A quand des pistes de solution pour l’assainissement écologique de l’hydraulique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7102Crise de la vitiviniculture suisse : quelles suites pour la table ronde menée par M. Parmelin en août 2024 avec les professionnels de la branche ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
25.4611Activer d'urgence la clause de sauvegarde pour les vins suissesInterpellation · WBF · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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