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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4139Quels contrôles face aux hausses d'importations d'or d'Ouzbékistan et du Kazakhstan?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3897Des moyens pour les mineurs non accompagnésInterpellation · EJPD · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3874Loi sur la collecte de signatures pour les initiatives et référendumsMotion · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4507Ne pas tolérer les systèmes d'IA destinés à la création de matériel pédopornographiqueMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4474Droit de l'enfant d'être entendu en matière d'asile et de droit des étrangersMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4378Reprise des sanctions contre les colons israéliens violentsMotion · WBF · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4329Plateforme d'exploitation d'enfants voués à la prostitution et ramifications avec la Suisse: quelles mesures des autorités ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 25.3923Une stratégie face à la fracture numérique à l'heure de l'intelligence artificiellePostulat · BK · déposé le 20.06.2025liquidé24.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.7825Une conférence d'extrême droite radicale déplacée à Saint-Cierges (VD), des propos potentiellement pénalement répréhensiblesHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7772Renvois d'êtres humains et analyse de la situation sur placeHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4566Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détressePostulat · EDI · déposé le 20.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3863Loi du Parlement israélien étendant le recours à la peine de mort contre les PalestiniensInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3557Renvois vers le Burundi. Quelle actualisation des analyses pays du SEM ?Interpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3925Monitoring des déstabilisations externes de notre démocratiePostulat · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3927Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de préventionMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.4306Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur InternetMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3707Combien d'arrêts ne sont pas accessibles du tout pour les personnes à mobilité réduite?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3604Protéger les services en ligne de la Confédération et éviter les biais de référencementInterpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3442L'importance de la Cour européenne des droits de l'homme pour la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3415Plateformes et intelligence artificielle. Des droits pour les utilisatrices et utilisateursInterpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7429Guerre en Ukraine. Frappe d'un drone contre la plus grande centrale nucléaire d'EuropeHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7309Stratégie politique de sécurité 2026 et dimension humaineHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3507Protéger la santé mentale des jeunes face aux géants des plateformes de communicationMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3385Éviter les coupures d'accès à Internet comme moyen de pression sur les populationsMotion · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3271Inclusion du handicap dans l'aide suisse à l'UkraineInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3321Soutenir les familles d'accueil de réfugiésPostulat · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3079Un nouveau statut pour faciliter l'insertion professionnelle des ressortissants ukrainiensInterpellation · EJPD · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7069Quelle aide humanitaire en Palestine ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7062Iran. Quelles sanctions du Conseil fédéral contre le régime des mollahs ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7023Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4682Enfants et délinquance sexuelle. Quelles protections ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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