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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4220Mieux contrôler les récoltes de signaturesMotion · BK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4509Assurer l’avenir du programme à succès «Jeunesse et Musique»Motion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4504Berggebiete als Standorte für künstliche Intelligenz und digitale Infrastruktur stärkenPostulat · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4503Finanzielle Planungssicherheit für den medialen Service publicInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7869La Suisse est-elle prête à assumer la présidence de l’OSCE en 2027 également?Heure des questions · EDA · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7868Vives critiques lors de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin. Le Conseil fédéral en tirera-t-il les conséquences ?Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7854Engagements subsidiaires de l’armée pour assurer une défense durable contre les drones ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7852Définir des restrictions de zones pour les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7851Peut-on garantir en tout temps l’identification de tous les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7734Pourquoi les pays d’origine ne sont-ils pas pris en compte dans les statistiques sur la durée des procédures d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 18.3700Etendre la juridiction pénale fédérale aux accidents d'aviation et aux incidents gravesMotion · UVEK · déposé le 15.06.2018liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
- 26.3602Quelles sont exactement les tâches de la Commission nationale de prévention de la torture ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3872Abandon des produits phytosanitaires modernes. Quelles conséquences sur la sécurité alimentaire ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.3800Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civileMotion · VBS · déposé le 19.06.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3791Erreurs dans le rapport Ecoplan 2023 "Soins palliatifs: état et mise en oeuvre dans les cantons"Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3790Comment lutter plus efficacement contre l'usurpation d'identité en Suisse?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7610Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses clairesHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7524L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7417Si les postes de l’OFDF à Coire devaient disparaître, l’engagement opérationnel dans les Grisons serait-il au moins renforcé dans la même mesure ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7416Il faut mettre un terme à la centralisation de l’OFDFHeure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 19.4338Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.09.2019liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 16.3335Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.04.2016liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
- 26.3125Comment la Confédération garantit-elle que ses recommandations en matière d'écologie soient proportionnées ?Interpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3160Comment l'encouragement de l'offre de logements par la Confédération a-t-il évolué au cours des 25 dernières années ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3126Que font les entreprises liées à la Confédération pour promouvoir le plurilinguisme en Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3159Transformer en logements d'utilité publique les immeubles de la Confédération qui ne sont plus utilisés ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3158Transformation de bureaux et de commerces en logements. Où se situent les obstacles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.4391Prendre des mesures de protection contre les appels publicitaires masqués provenant de numéros de téléphone suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.7186Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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