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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4233Renforcer les critères d’octroi des rentes AI pour les troubles psychiques et préserver durablement l’équilibre financier de l’assurance-invaliditéMotion · déposé le 23.09.2026liquidé09.10.2026 · Commission: Retrait
- 26.4572Protection des Infrastructures critiques contre les menaces Cyber & Uva : Qui fait quoi, et quand ?Postulat · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3024Transparence indispensable sur le choix de la société de recouvrement des crédits COVID-19Interpellation · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4522Après la fin des obligations militaires. Gardons au chaud l'equipement personnelMotion · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.3055Concurrence des frontaliers au sein de l'administration fédérale et des régies publiques. Saisissons-nous enfin de la question !Motion · EFD · déposé le 05.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4268Emplois dans les entreprises de la Confédération : enfin savoir combien de frontaliers y travaillent !Motion · EFD · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.7642Acquisition de missiles sol-air de longue portée : soutenir aussi l’industrie romande et tessinoiseHeure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7640Missiles sol-air pour l’armée : la sécurité d’approvisionnement est-elle réellement garantie ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7638Les importants flux financiers de la FIFA sont-ils suffisamment contrôlés ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7636Défense sol-air de longue portée : privilégier un partenaire militaire fiable et procheHeure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7635Armement : nos acquisitions sont-elles équitablement réparties entre nos voisins ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7634Armement européen : quelle maîtrise réelle de nos approvisionnements ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7633Vols spéciaux d’expulsion : affréter ou posséder, qu’est-ce qui coûte le moins cher ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4136Réclamations aériennes : donner enfin à l'OFAC les moyens d'agir ! Les droits des passagers ne peuvent être soumis ä des délais inacceptables.Motion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4135Renforcer les droits des passagers aériens face aux compagnies qui refusent ou retardent le versement des indemnitésMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4086Protection des mineurs : contrôler systématiquement les antécédents des personnes qui les encadrentMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4085Une administration qui écrit doit aussi pouvoir être jointe !Motion · BK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4084Créer une capacité nationale permanente de lutte aérienne contre les incendies de végétationMotion · VBS · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3796Mandat Kellerhals Carrard / Intrum. Externalisation massive, absence de concurrence et risque de contournement de la transparenceInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3806Initiative "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)". Au Conseil fédéral de comprendre le message de la forte minoritéMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3965Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7501Sommet du G7 à Evian : point de la situation sur une éventuelle participation financière de la France aux coûts de sécurité supportés par la Suisse.Heure des questions · EDA · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7361Que se passe-t-il à la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3427Pour une concurrence équitable entre revendeurs en ligne et commerçants locauxMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3199Adapter le cadre légal fédéral afin de permettre aux cantons de légiférer sur l'utilisation de radars antibruitMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3076Assurance chômage. Pour une prise en considération des besoins et possibilités de reconversionPostulat · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.3077Barrage hydroélectrique de Conflan (GE). Un projet à adopter pour tellement de raisonsMotion · UVEK · déposé le 10.03.2026en cours
- 24.3547Développer en priorité la production hivernale d'électricitéMotion · UVEK · déposé le 10.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3529Perdre le contrôle de Swisscom ? En tout cas pas avant d'avoir évalué son importance stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 05.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3728Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisseMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4891Financement des cours de langues pour requérants d'asile. Pour un contrôle accru des sommes engagéesMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4523Loi sur les marchés publics. Pour une meilleure prise en considération des intérêts publics prépondérantsMotion · EFD · déposé le 15.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4389G7 d'Evian en juin 2026. Protégeons notre population ! Quelles mesures va prendre le Conseil fédéral ?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3215Faire participer les étrangers à l'effort de défensePostulat · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7149Piétons en danger sur des cheminements pour piétons et cyclesHeure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7012Où en est l'avant-projet de loi qui vise à interdire l'utilisation publique de symboles fascistes et nazis ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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