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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 24.4173Rapport sur le trafic organisé de migrants en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3412Mettre fin au programme d'allègement budgétaire 2027Motion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
- 26.4372Sites contaminés par les PFAS. À qui de payer lorsque le principe du pollueur-payeur est inapplicable ?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7811Critères applicables au versement des 54 millions de francs d’aide aux exploitations paysannes annoncés par le Conseil fédéralHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7808Légitimité des aides versées aux exploitations en cas de problèmes de liquidités dus à la sécheresse ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7805Comment le Conseil fédéral peut-il prendre des décisions sur la base d’évaluations comportant de graves lacunes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7684Rôle de hepa.chHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7682Coordination des actions de la Confédération sport, activité physique, territoire, environnementHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4159Bâtiments adaptés à la chaleur. Créer des incitations plutôt que des obligationsPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4157Espaces routiers adaptés à la chaleur. Créer des incitations plutôt que des obligationsPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4009Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.419Impôt sur les gains immobiliers au niveau fédéralInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.7341Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3474Exigences contraignantes applicables aux emballages à usage unique dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les emballagesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.418Réduire de manière significative le nombre de décès et d'accidents en augmentant la sécuritéInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3232Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences. Base scientifiqueInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3152Emballages et plastiques. Application de la législation sur l'économie circulaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.4356Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 12.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
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