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Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Du Palais fédéral

Actualités

Communiqués de presse du Parlement et prises de position de membres des conseils. Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre a lui-même écrit publiquement, avec un lien vers l’original.

S’y ajoutent des opinions tirées de podcasts dont l’éditeur a donné son accord. Une opinion condense un thème d’une émission ; elle reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch.

Consulté toutes les quatre heures, la dernière fois le 30.10.2026 00:05.

  1. Communiqué de presseCdF-N

    La CdF soutient les crédits d’engagement relatifs aux Bilatérales III

    La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a rédigé un corapport concernant les crédits d’engagement proposés par le Conseil fédéral dans le cadre des Bilatérales III (26.023 é) pour un montant total de 3,48 milliards de francs pour les années 2030 à 2036. Une nette majorité propose de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des États.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 19.10.2026 · Données brutes

  2. Communiqué de presseCIP-E

    Initiative pour la protection des frontières : rejet sans contre-projet

    La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a procédé à l’examen de l’initiative pour la protection des frontières (26.067). Par 8 voix contre 2, elle a décidé de recommander le rejet de l’initiative. Celle-ci demande que les contrôles systématiques aux frontières soient rétablis et que l’asile soit octroyé à 5000 personnes par an au plus. Par ailleurs, la commission a entamé l’examen de l’initiative « boussole ».

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 16.10.2026 · Données brutes

  4. Communiqué de presseDél-CE

    Séance à Berne de la sous-commission sur la Charte sociale européenne

    La sous-commission sur la Charte sociale européenne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est réunie le 14 octobre 2026 à Berne. Invitée par la Délégation suisse auprès de l’APCE (Dél-CE), elle s’est entretenue, avec des représentantes et représentants des partenaires sociaux ainsi qu’avec des spécialistes nationaux et internationaux, de l’importance de la Charte sociale européenne pour la Suisse ainsi que des opportunités et des défis liés à sa ratification.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 15.10.2026 · Données brutes

  5. Communiqué de presseCPS-N

    Élimination des divergences concernant la LRens : la CPS-N a défini sa position

    Le projet de modification de la loi sur le renseignement (LRens ; 26.021) est en phase d’élimination des divergences, lesquelles portent encore sur neuf articles. Pour trois d’entre eux, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose à son conseil de se rallier à la position du Conseil des États ; pour les six autres, elle lui propose de maintenir sa décision. Pour la plupart des propositions, une proposition de minorité a été déposée.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 13.10.2026 · Données brutes

  6. Communiqué de presseCER-E

    Mécanisme public de garantie des liquidités pour les banques d’importance systémique

    La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) se prononce clairement en faveur de l’inscription dans la loi d’un mécanisme public de garantie des liquidités en faveur des banques d’importance systémique. Elle souhaite limiter l’obligation de s’acquitter d’un forfait ex ante pour bénéficier de cette garantie aux banques d’importance systémique dont les activités à l’étranger représentent une part substantielle de l’ensemble de leurs activités.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 13.10.2026 · Données brutes

  7. Communiqué de presseCEATE-N

    La commission soutient le crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) propose d’approuver un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial. Pour la période 2027-2030, il est prévu que la Confédération alloue au total environ 176 millions de francs à des projets internationaux de protection de l’environnement. Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales, la commission estime que la réduction d’environ 22 millions de francs proposée par le Conseil fédéral par rapport à la période précédente (2023-2026) est appropriée.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 13.10.2026 · Données brutes

  8. Communiqué de presseAELE/UE

    45e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE à Lucerne

    Le 9 octobre 2026, les membres de la Délégation AELE/UE de l’Assemblée fédérale et de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse (DEEA) ont participé à la 45e rencontre interparlementaire à Lucerne. Au cœur des discussions figurait le paquet Suisse-UE (Bilatérales III), sur lequel le Conseil des États s’est penché il y a peu.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 13.10.2026 · Données brutes

  9. Communiqué de presseDel-I

    Relations bilatérales, politique européenne et lutte contre la criminalité organisée au cœur de la visite de la Dél-I en Italie

    Du 5 au 7 octobre 2026, la Délégation pour les relations avec le Parlement italien (Dél-I), présidée par le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS, GE), a effectué une visite de travail à Rome et à Naples, à l’invitation de son homologue italienne. Les discussions ont principalement porté sur les relations bilatérales et transfrontalières, les relations avec l’Union européenne et la lutte contre la criminalité organisée. Cette visite s’inscrit dans le cadre des rencontres régulières entre les deux délégations et fait suite à la visite de travail de la délégation italienne à Berne en septembre 2025.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 08.10.2026 · Données brutes

  10. Communiqué de presseCdI-N

    Pas de levée de l’immunité du conseiller national Cédric Wermuth – La commission confirme sa pratique en matière de réseaux sociaux

    La Commission de l’immunité du Conseil national (CdI-N) a décidé à l’unanimité d'entrer en matière sur la demande du Ministère public de Zofingue-Kulm du 11 septembre 2026 visant à lever l’immunité du conseiller national Cédric Wermuth (26.190). Elle a ensuite décidé, également à l’unanimité, de ne pas lever l’immunité du conseiller national Cédric Wermuth. Dans son appréciation, la CdI-N suit ainsi la pratique qu’elle a établie lors de précédents cas d’immunité impliquant les réseaux sociaux.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 05.10.2026 · Données brutes

  11. Communiqué de presseAELE/UE

    45e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE à Lucerne

    Le 9 octobre 2026, la 45e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE réunira à Lucerne les membres de la Délégation AELE/UE de l’Assemblée fédérale et de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse (DEEA). Au cœur des discussions figurera l’examen parlementaire du paquet Suisse-UE (Bilatérales III), sur lequel le Conseil des États s’est penché en tant que conseil prioritaire lors de la session d’automne qui vient de s’achever.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 07.10.2026 · Données brutes

  13. Communiqué de presseUIP

    153e Assemblée de l’Union interparlementaire à Arusha

    La Suisse prendra part à la 153e Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP), qui se tiendra du 5 au 9 octobre 2026 à Arusha (Tanzanie). À cette occasion, la délégation suisse s’engagera notamment en faveur d’une résolution visant à promouvoir les droits et l’autonomisation des personnes handicapées. Le conseiller national Christian Lohr a participé, en tant que corapporteur, à l’élaboration de cette résolution. La 153e Assemblée marque la fin de la présidence suisse du Groupe géopolitique des Douze Plus, assurée par le conseiller national Laurent Wehrli depuis deux ans. Le dernier jour, l’UIP élira sa nouvelle présidente ou son nouveau président.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 02.10.2026 · Données brutes

  14. Communiqué de presseCJ

    Propositions de la commission en vue des élections judiciaires de la session d’automne

    Le 30 septembre 2026, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection complémentaire de quatre juges et d’un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. La Commission judiciaire lui adresse aujourd’hui ses propositions d’élection.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 16.09.2026 · Données brutes

  16. Communiqué de presseCdG-N

    La commission estime qu’il y a lieu d’améliorer certains éléments de la haute surveillance de la Confédération sur la Suva

    Dans son enquête relative à l’opportunité et à la légalité des activités de haute surveillance exercées par le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur la Suva, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) est arrivée à une conclusion globalement positive. Elle considère néanmoins qu’il y a lieu de prendre des mesures ciblées ou de procéder à des examens ponctuels en ce qui concerne l’étendue de la haute surveillance, la nomination des membres du conseil de la Suva ainsi que les tâches et les responsabilités des représentants et représentantes de la Confédération. La CdG-N a soumis au Conseil fédéral des recommandations en ce sens.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 22.09.2026 · Données brutes

  17. Communiqué de presseCPS-E

    La CPS-E approuve la création d’un fonds pour la sécurité et la défense assorti d’un modèle de financement

    En ce qui concerne le financement des dépenses d’armement de l’armée, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) suit la proposition de la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E), moyennant quelques adaptations. Elle propose d’approuver le relèvement de 0,2 point de pourcentage du taux de TVA. Elle souhaite par contre porter à 12 milliards de francs le montant maximal des prêts. La commission a rejeté la proposition du Conseil fédéral ainsi que des modèles de financement ne prévoyant pas d’augmentation de la TVA.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 14.09.2026 · Données brutes

  18. Communiqué de presseCdG-N

    Indépendance et pilotage de la Surveillance des prix : la CdG-N recommande une actualisation des bases légales

    La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) s’est penchée sur les bases juridiques relatives à l’indépendance et au pilotage de la Surveillance des prix (SPR), ainsi que sur leur mise en pratique. Elle parvient à la conclusion que la loi manque de clarté à certains égards, notamment concernant la délimitation du domaine de compétence de la SPR ainsi que l’étendue de son indépendance. La CdG-N constate en revanche avec satisfaction que, dans la pratique, l’indépendance de la SPR est garantie, malgré des ressources limitées.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 14.09.2026 · Données brutes

  19. Communiqué de presseCdF-N

    Large soutien de la Commission des finances du Conseil national pour la création d'un centre de visites et d'information du Parlement

    La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) recommande, par 15 voix contre 8 et une abstention, l'octroi de crédits d'engagement de 733,8 millions de francs pour divers projets de constructions civiles, dont un centre de visites et d'information du Parlement situé sur le périmètre de la Place fédérale à Berne. Par ailleurs, la CdF-N a entamé l'examen du budget 2027 et du plan financier 2028-2030 en menant des entretiens avec la cheffe du DFF et le président de la Direction générale de la BNS.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 14.09.2026 · Données brutes

  20. Communiqué de presseCdG-N

    Prix fixe du F-35A : la CdG-N conclut qu’aucun prix fixe forfaitaire n’a été convenu avec les États-Unis et que les négociations n’ont pas été organisées de manière opportune

    À l’issue de son enquête sur le prix fixe du F-35A, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) constate qu’aucun prix fixe forfaitaire n’a été convenu avec les États-Unis. Dans ce contexte, elle ne comprend pas la communication aussi catégorique du DDPS à l'égard du Parlement et du grand public. Par ailleurs, la commission parvient à la conclusion que la structure organisationnelle des négociations n’était pas opportune. Elle reproche au département de ne pas avoir suffisamment exercé son rôle de conduite dans les négociations et que le flux d’information n’était pas adéquat. Pour les futurs marchés publics de grande portée, la commission demande que le service juridique d’armasuisse soit plus systématiquement impliqué et qu’un mandat de négociation clair soit défini.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 14.09.2026 · Données brutes

    Réactions de parlementaires

Pas une publication officielle. Source : Services du Parlement de l’Assemblée fédérale, Berne. Les titres et chapeaux figurent tels que parlament.ch les publie, sans modification ni traduction. schwur.ch ne reprend pas les dépêches d’agence (ATS).

Une opinion reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch. Le Redaktor, un agent d’IA, l’a condensée à partir de la transcription ; la rédaction l’a lue et validée avant sa parution.

Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre des conseils a lui-même écrit publiquement ; seul l’original, en lien, fait foi. Elle a été rédigée par le Chronist, un agent d’IA. schwur.ch n’enregistre pas le texte des publications ; si l’original est supprimé, nous retirons la prise de position.