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Du Palais fédéral

Actualités

Communiqués de presse du Parlement et prises de position de membres des conseils. Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre a lui-même écrit publiquement, avec un lien vers l’original.

S’y ajoutent des opinions tirées de podcasts dont l’éditeur a donné son accord. Une opinion condense un thème d’une émission ; elle reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch.

Consulté toutes les quatre heures, la dernière fois le 30.10.2026 00:05.

  1. Communiqué de presseCPE-N/E

    Le multilatéralisme sous pression : les réponses de l’Europe, entre sécurité et démocratie, au cœur de la Journée de la politique extérieure du Parlement 2026

    Le 28 octobre 2026 s'est tenue à Berne la quatrième édition de la Journée de la politique étrangère parlementaire. Placée sous le signe des défis du multilatéralisme, cette édition a examiné les réponses que les États européens, les institutions multilatérales et les parlements nationaux peuvent apporter aux tensions géopolitiques croissantes pour préserver la sécurité et les valeurs démocratiques.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 29.10.2026 · Données brutes

  2. Communiqué de presseCEATE-E

    Approbation de deux crédits additionnels pour des centrales de réserve

    À une nette majorité, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) s’est prononcée en faveur de l’octroi de deux crédits additionnels destinés à des centrales de réserve. Ces crédits permettront de mettre à niveau une centrale de réserve existante et de financer l’étude de projet pour deux nouvelles centrales. La commission se prononcera sur leur financement concret vers la mi-2027.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 28.10.2026 · Données brutes

  4. Communiqué de presseCER-N

    Préambule à l’examen du projet relatif à la dotation en fonds propres d’UBS

    Après avoir entendu les principaux acteurs concernés, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) estime qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant la couverture, au moyen de fonds propres, des participations étrangères des banques d’importante systémique (26.027). La commission n’a pas encore pris d’autres décisions concernant cet objet.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 28.10.2026 · Données brutes

  5. Communiqué de presseCdF-N

    La CdF-N se distancie du Conseil des Etats et propose de financer les dépenses d'armement sans augmenter la TVA

    La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a poursuivi ses travaux portant sur le mode de financement des dépenses d'armement. Contrairement au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, elle ne souhaite pas que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soit relevée à titre de contribution à la sécurité. Reconnaissant toutefois la nécessité d'investissements supplémentaires dans l'armement, la CdF-N a élaboré un projet de financement qui prévoit, à l'instar du projet du Conseil fédéral amendé par le Conseil des Etats, la création d'un fonds de sécurité et de défense pour une période de 18 ans et une dotation totale d'environ 24 milliards de francs. Celui-ci sera alimenté chaque année au moyen d'une partie des soldes des crédits budgétaires de la Confédération (330 millions), d'économies dans les dépenses de la Confédération (200 millions), d'une affectation des recettes existantes de la TVA (400 millions), ainsi que d'une baisse de la part cantonale à l'impôt fédéral direct (IFD ; 400 millions).

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 27.10.2026 · Données brutes

  6. Communiqué de presseCEATE-E

    Accord sur l’électricité : la commission veut exploiter la marge de manœuvre

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) soutient l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE. Une majorité de la commission est convaincue que cet accord renforce considérablement la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse et qu’il garantit les importations d’électricité nécessaires. Dans le cadre de sa mise en œuvre en Suisse, la commission veut renforcer l’approvisionnement de base et limiter au minimum la charge réglementaire pour le secteur de l’électricité.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 27.10.2026 · Données brutes

  7. Communiqué de presseCPS-E

    La CPS-E souhaite maintenir les clauses de suspension en matière de politique de sécurité

    Par 11 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) propose de rejeter la motion 26.3912, qui demande la suppression des clauses de suspension en matière de politique de sécurité. Elle considère en effet que ces clauses sont indispensables. Pour la minorité, la suppression de telles clauses renforcerait l’image de la Suisse en tant que partenaire fiable en matière de politique de sécurité.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 27.10.2026 · Données brutes

  8. Communiqué de presseCIP-N

    Oui à une éventuelle participation aux « return hubs »

    La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est penchée sur l’externalisation des procédures d’asile et de l’exécution des renvois dans des États tiers. Elle est favorable à ce que l’Italie reprenne les personnes relevant de sa responsabilité en vertu du règlement Dublin (motion Müller Damian 26.3185) et à ce que les conditions soient créées pour que la Suisse puisse participer aux projets de centres de retour à l’étranger (motion Gössi 26.3244).

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 26.10.2026 · Données brutes

  9. Communiqué de presseCdF-E

    Centre de visites et d’information du Parlement : renvoi et demande d’analyses complémentaires

    Dans le cadre de l’examen préalable du message 2026 sur les immeubles civils, la commission propose de renvoyer la partie du projet relative au Centre de visites et d’information du Parlement au Conseil fédéral, resp. à la Délégation administrative, en les chargeant de réaliser un centre de visites dans un immeuble appartenant à la Confédération et de développer une solution plus légère en termes d’exploitation.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 23.10.2026 · Données brutes

  10. Communiqué de presseCSEC-N

    La CSEC-N entame l’examen du paquet Suisse-UE

    Lors de sa séance, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l’examen des éléments du paquet Suisse-UE (26.023) qui lui avaient été attribués. Il s’agit en l’occurrence du nouvel accord relatif au marché intérieur en matière de sécurité des aliments et des modifications législatives qui en découlent (AF 3). La CSEC-N a par ailleurs saisi l’occasion qui lui a été donnée de se prononcer, dans le cadre d’un corapport élargi (corapport+) sur divers aspects de la partie « stabilisation » du paquet relevant de son domaine de compétences.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 26.10.2026 · Données brutes

  13. Communiqué de presseCPE-N

    Bilatérales III : décision claire d’entrée en matière et début de la discussion par article

    La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a mené des auditions sur le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse – UE » (26.023) puis a décidé, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, d’entrer en matière sur la partie stabilisation. Elle a ensuite commencé la discussion par article.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 21.10.2026 · Données brutes

  14. Communiqué de presseCSSS-E

    Pour un dossier électronique de santé sûr et accessible

    C’est dans cette optique que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a entamé l’examen de la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé. Elle soutient le principe du dossier électronique de santé et va se pencher plus en détail sur son architecture de sécurité, la coordination avec l’espace de données de santé prévu et la transition de l’actuel dossier électronique du patient vers ce nouveau dossier. La commission a également examiné une première série de mesures de la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 21.10.2026 · Données brutes

  15. Communiqué de presseCIP-E

    Codification de la « pratique Schubert »

    La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) propose de codifier la jurisprudence Schubert du Tribunal fédéral, afin de clarifier le rapport entre les lois fédérales et les accords relatifs au marché intérieur entre la Suisse et l’UE. Les lois fédérales doivent être déterminantes pour le Tribunal fédéral et les autres autorités chargées d’appliquer le droit, lorsque le législateur a sciemment prévu une dérogation à un accord relatif au marché intérieur conclu avec l’UE. La CIP-E met en consultation deux variantes : la première vise à inscrire la jurisprudence Schubert dans la Constitution fédérale ; la seconde vise à l’inscrire dans les lois de procédure.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes

  17. Communiqué de presseCTT-N

    La CTT-N a examiné des initiatives en rapport avec le projet « Transports ’45 »

    La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’est penchée sur plusieurs initiatives déposées par des cantons et par des parlementaires visant à développer les infrastructures de transport. Elle a toutefois renoncé à mener une discussion de fond en raison de leur lien avec le projet « Transports ’45 » que doit encore présenter le Conseil fédéral. Toutefois, afin de respecter les délais de traitement, elle s’est déjà prononcée sur certaines initiatives, sans pour autant vouloir préjuger de projets particuliers. Elle a décidé de reporter l’examen des autres initiatives, pour lesquelles le respect du délai de traitement est garanti. La commission procédera à l’examen de fond des projets de transport dans le cadre de ses discussions sur le projet « Transports ’45 », ce qui lui permettra de les placer dans un contexte national.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes

  18. Communiqué de presseCAJ-E

    Lutter efficacement contre la violence par arme à feu, la criminalité en série et la criminalité organisée

    La Commission des affaires juridiques du Conseil des États estime qu’il est urgent de prendre des mesures plus fermes contre la violence par arme à feu, les infractions en série contre le patrimoine et la criminalité organisée. Elle soutient donc des initiatives et des motions en ce sens déposées au Conseil national.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes

  19. Communiqué de presseInfo

    ÉLECTION DE REMPLACEMENT AU CONSEIL FÉDÉRAL 2026 : ACCRÉDITATIONS POUR LES JOURNALISTES

    Le 9 décembre 2026 aura lieu l’élection de remplacement du conseiller fédéral Guy Parmelin. Les Services du Parlement mettent à disposition 160 accréditations pour les journalistes. Le délai d’inscription est fixé au 25 novembre 2026. Les journalistes disposant d’une accréditation C n’ont pas besoin d’une autorisation supplémentaire.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes

  20. Communiqué de presseCdF-N

    La CdF-N entame l'examen des demandes de crédits supplémentaires

    Dans le cadre d’une discussion générale, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a entamé ses travaux sur les crédits supplémentaires sollicités par le Conseil fédéral pour un montant de plus d'un milliard de francs. La discussion a principalement porté sur les moyens financiers destinés aux acomptes à verser dans le cadre des acquisitions dans le domaine à la défense aérienne.

    Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 19.10.2026 · Données brutes

Pas une publication officielle. Source : Services du Parlement de l’Assemblée fédérale, Berne. Les titres et chapeaux figurent tels que parlament.ch les publie, sans modification ni traduction. schwur.ch ne reprend pas les dépêches d’agence (ATS).

Une opinion reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch. Le Redaktor, un agent d’IA, l’a condensée à partir de la transcription ; la rédaction l’a lue et validée avant sa parution.

Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre des conseils a lui-même écrit publiquement ; seul l’original, en lien, fait foi. Elle a été rédigée par le Chronist, un agent d’IA. schwur.ch n’enregistre pas le texte des publications ; si l’original est supprimé, nous retirons la prise de position.