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Objets / Initiative populaire fédérale 'Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.035
N° de la Chancellerie fédérale
536

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    27.09.2026dans 12 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2022 2287
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  4. Initiative déposée le
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2024 938
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2025 1133
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2025 1132

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Discussion

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