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Objets / Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.059
N° de la Chancellerie fédérale
530

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    28.06.2026

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2022 1573
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  4. Initiative déposée le
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2024 393
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2025 1791
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2025 1790

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Dans le débat

Opinions tirées de podcasts qui renvoient à cet objet. Elles reflètent le point de vue de l’émission.

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Discussion

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