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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.8044Sanctions de l’UE contre Jacques Baud : quelle protection pour un citoyen suisse ?Heure des questions · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.8043Aires de transit : quels coûts pour les contribuables ?Heure des questions · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.7905Pratique des médecins étranger en SuisseHeure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7900Protection des entreprises SuisseHeure des questions · WBF · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7894Scolarisation des enfants de familles itinérantes ou/ en séjour précaireHeure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7893Coûts des soins de santé des détenusHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7629Rigidité des directives du SECO face aux pertes économiques liées au G7 d'Évian : pour une application pragmatique de la RHT en cas de force majeure diplomatiqueHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7475Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelleHeure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7336Bug informatique au SECO – Point de situation et auditHeure des questions · WBF · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7301Modification de la prise en charge des allocations chômage des frontaliers, décidée par l'UEHeure des questions · WBF · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7229Hausse rapide des prix des carburants et risques de spéculationHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7163Rentes de l’Assurance-invalidité (AI) et bénéficiaires du statut de protection SHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.