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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7951Art. 74 LAI. Charges supplémentaires et valeur ajoutéeHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7881Halte au « supplément démence » au plus tard avec le financement uniforme des prestations. Le plus tôt sera le mieuxHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7861Usage de médicaments psychotropes dans le traitement de personnes atteintes de démenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7788Les nouveaux moyens de paiement pénalisent une partie de la population de manière disproportionnéeHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7781Pollution des denrées alimentaires par les PFAS en fonction des différences dans les méthodes de production. À quand la transparence ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7716Dépenser l’argent de l’AI dans l’administration au détriment des personnesHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7715Art. 74 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI). Mise en œuvre des recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF)Heure des questions · EDI · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7503Comportements inappropriés à l’EPFZHeure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7502Coûts et avantages de la biosurveillance humaine. Le Conseil fédéral hésite-t-il à se prononcer clairement ?Heure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7487Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnelsHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7290L’écologie comme facteur dans la fixation du prix des médicamentsHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7283Intégrer la Lex Crans-Montana dans la révision en cours de la LAVIHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7055Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation (2) ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7052Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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