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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

36 objets
  1. 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 25.02.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  2. 25.100Protocole d'amendement à la Convention d'établissement conclue entre la Suisse et l'Iran. ApprobationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  3. 26.069Sécurité sociale. Convention avec la MoldovaObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 09.09.2026en cours
  4. 26.072Protection des investissements. Accord avec le Royaume d’Arabie saouditeObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 02.09.2026en cours
  5. 26.061Entraide judiciaire en matière pénale et de l’échange de lettres y afférant. Accord avec SingapourObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.08.2026en cours
  6. 26.059Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers. ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 24.06.2026en cours
  7. 26.043Traités internationaux conclus en 2025. RapportObjet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 13.05.2026en cours
  8. 26.048Développement de l’acquis de Schengen. ApprobationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.06.2026en cours
  9. 27.017Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuelObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  10. 27.016Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  11. 27.015Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  12. 27.014Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  13. 27.013Délégation auprès de l'Union interparlementaire. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  14. 27.012Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  15. 27.011Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  16. 27.010Délégation AELE/Parlement européen. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  17. 26.047Conventions n° 190 et n° 191 de l’organisation internationale du travail. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 05.06.2026en cours01.09.2026 · CAJ-E: Examen prévu
  18. 26.028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. AprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 06.03.2026liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  19. 26.018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 28.01.2026liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  20. 25.092Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 05.12.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  21. 25.091Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 26.11.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  22. 25.090Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 26.11.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  23. 25.084Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 12.11.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  24. 26.009Rapport de politique extérieure 2025Objet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 06.03.2026liquidé18.06.2026 · Conseil national: Pris acte
  25. 25.083Convention de double imposition entre la Suisse et le ZimbabweObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 05.11.2025en cours18.06.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  26. 26.017Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuelObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  27. 26.016Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  28. 26.015Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  29. 26.014Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  30. 26.013Délégation auprès de l'Union interparlementaire. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  31. 26.012Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  32. 26.011Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  33. 26.010Délégation AELE/Parlement européen. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  34. 25.070Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 03.09.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  35. 25.066Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 25.06.2025liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  36. 26.008Politique économique extérieure 2025. RapportObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 14.01.2026liquidé19.03.2026 · Conseil national: Adhésion

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.