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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 27.09.2026

21 objets
  1. 26.051Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVAObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 12.08.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
  2. 26.042Budget 2026. Supplément IIObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 18.09.2026en cours
  3. 26.025Message sur l'armée 2026Objet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 20.03.2026liquidé15.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  4. 26.053Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5)Objet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 05.06.2026en cours
  5. 26.9021Session extraordinaire «Financement de l'armée»Objet du Parlement · déposé le 28.08.2026en cours
  6. 26.063Environnement mondial 2027–2030. Crédit d’engagementObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 26.08.2026en cours
  7. 26.052Financement des centrales de réserveObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.06.2026en cours31.08.2026 · Commission: Examen prévu
  8. 27.042Budget 2027. Supplément IIObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
  9. 27.041Budget 2028 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2029-2031Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
  10. 27.007Budget 2027. Supplément IObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
  11. 27.003Compte d'Etat 2026Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
  12. 26.040Message sur les immeubles civils 2026Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 13.05.2026en cours
  13. 25.094Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagementObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Ne pas entrer en matière
  14. 24.073Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVSObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 22.08.2024liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  15. 25.076Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 12.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  16. 26.003Compte d'Etat 2025Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 20.03.2026liquidé15.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  17. 26.007Budget 2026. Supplément IObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 13.03.2026liquidé15.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  18. 25.087Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagementObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 05.12.2025liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  19. 25.077Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publiqueObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 26.09.2025liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  20. 25.041Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 20.08.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  21. 26.041Budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 19.08.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.