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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.09.2026
- 26.4111Fuite massive de données fiscales en France : la Suisse doit-elle revoir l’échange automatique de renseignements ?Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4110L’Armée suisse sert du vin étranger : le CF doit faire respecter ses propres engagements !Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4109Bilaterale III und Artikel 84 BV: Schutz des Alpengebiets vor zunehmendem individuellem TransitverkehrInterpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4108Nationalstrassenbau: Veraltete Grundlagen für die Kosten-Nutzen-AnalysenInterpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4106Aider la Suisse à affronter les caniculesMotion · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4054LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaireMotion · EDI · déposé le 26.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3897PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.046Loi sur les épizooties. ModificationObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 05.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Divergences
- 26.025Message sur l'armée 2026Objet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 20.03.2026liquidé15.09.2026 · Conseil national: Adhésion
- 25.4686Stockage du CO2 et des déchets nucléaires. Assurer la pérennité et la neutralité de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont TerriMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4642Pour une cohabitation cordiale et sûre entre automobilistes et cyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé15.09.2026 · Commission: Retrait
- 25.4639Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par ArmasuisseMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4397Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiquesMotion · EDI · déposé le 21.10.2025en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 25.3906PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistesMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.3902Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFASMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.3866Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFASMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Commission: Retrait
- 25.404Contre-projet indirect à l’initiative foie grasInitiative parlementaire · EDI · déposé le 21.02.2025en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 24.4494Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4493Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.089«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 14.11.2024en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 19.3743Eliminer l'hépatite. Inscription de la maladie dans un programme national de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sangMotion · EDI · déposé le 20.06.2019en cours15.09.2026 · Conseil des États: Prolongation de délai d’un an
- 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas béninsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2017en cours15.09.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
- 26.4104Geologisches Tiefenlager: Nationale Aufgabe, freiwillige Abgeltung?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4103Globale Gesundheit als Teil der nationalen Sicherheit – wo steht die Schweiz?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4102Kreislaufwirtschaft für kritische Rohstoffe und strategische Metalle stärkenPostulat · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4100Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4099Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4098Anpassungen an die Trockenheit im LandwirtschaftsgebietInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4097Interpellation - Reifenabrieb raus aus unseren Gewässern: Zeitnah und nicht in 50 JahrenInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4096Nuovi impianti semaforici sulla tratta Bellinzona-Locarno: tutto bene?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4095Wohnbaupolitik: Braucht es erst eine Krise britischen Ausmasses, bis der Bund handelt?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4094Plutôt qu'une immigration sans limites, enfin une vraie politique nataliste ?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4092Intelligenza artificiale generativa nelle procedure d’asilo. SEM e TAF sono preparati?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4091Danni causati da persone del settore dell’asilo. Non lasciare sole le vittimeMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4090Restriction du droit de demander l’asileMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4089Hitzesommer 2026: Stand der Dinge in GesundheitseinrichtungenInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4088Ausweichverkehr auf der Gotthard-Achse: Schutz der Urner Bevölkerung, der Rettungsachsen und des ÖV wirksam durchsetzenInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4087Praxistauglicher polizeilicher Zugriff auf ISAMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4086Protection des mineurs : contrôler systématiquement les antécédents des personnes qui les encadrentMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4085Une administration qui écrit doit aussi pouvoir être jointe !Motion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4084Créer une capacité nationale permanente de lutte aérienne contre les incendies de végétationMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4083Aufenthaltsrechtlicher Schutz für Opfer von Gewalt – Lehren aus dem Fall FreiInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4082Anstieg von Schwarzarbeit in Privathaushalten: Was unternimmt der Bundesrat?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4081Recensement des ressources financières et techniques disponibles en Suisse en matière d'adduction d'eau et d'irrigationInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4080Chutes naturelles d’arbres: clarifier et limiter la responsabilité pénale des professionnels de la forêtMotion · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4079Chutes d’arbres en forêt : jusqu’où va la responsabilité des forestiers ?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4078Hitzeschutz muss auch vor Gewalt schützenInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4077Gefährden Weichspüler-Methoden die schulische Grundbildung?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4076Beteiligung am Europol Projekt «MEDUSA» zur Bekämpfung sexualisierter GewaltPostulat · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4075Proteggere lavoratrici e lavoratori dalla canicolaMotion · déposé le 14.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.