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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.09.2026
- 26.4130Wasserquellen vollumfänglich fassenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.457Religiöse Kampfrufe im öffentlichen Raum unter Strafe stellenInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.216Procureur général et procureurs généraux suppléants de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2028-2031Objet du Parlement · VBV · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.2047La solidarité n'est pas un crime - Pour l'abolition du délit de solidaritéPétition · Parl · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.2046Pour la levée immédiate des sanctions illégales et purement politiques à l’encontre de Jacques BaudPétition · Parl · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.2044Les testaments ne doivent pas pénaliser la sociétéPétition · Parl · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.2045Retrait du capital de la prévoyance professionnelle : déroger au délai d’annonce pour les cas de rigueurPétition · Parl · déposé le 10.09.2026en cours
- 26.2043Article constitutionnel sur la confédération de régions autonomesPétition · Parl · déposé le 08.09.2026en cours
- 26.4048Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiersPostulat · EFD · déposé le 23.06.2026en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4038Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitionsMotion · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3900Interdire efficacement les organisations terroristes en Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'article 74 LRensMotion · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3831Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migrationPostulat · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3628Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 11.06.2026en cours16.09.2026 · Conseil des États: Points 1 à 8 adoptés ; point 9 retiré.
- 26.3531Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actifMotion · EFD · déposé le 18.05.2026en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.2012Bannir les jets privésPétition · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours16.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 26.9005Objectifs 2027 du Conseil fédéral. Déclaration du président de la ConfédérationObjet du Parlement · WBF · déposé le 24.02.2026liquidé16.09.2026 · Conseil national: Pris acte
- 26.021Loi sur le renseignement (LRens). ModificationObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 28.01.2026en cours16.09.2026 · Conseil des États: Divergences
- 26.3015Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit arméMotion · VBS · déposé le 27.01.2026liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3014Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)Motion · VBS · déposé le 27.01.2026liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.4817Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.100Protocole d'amendement à la Convention d'établissement conclue entre la Suisse et l'Iran. ApprobationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
- 25.4638Adapter les seuils d’achat afin de renforcer l’économie suisseMotion · EFD · déposé le 18.12.2025en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.089Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 05.12.2025en cours16.09.2026 · Conseil national: Adhésion
- 25.086Loi fédérale sur l’aviation. ModificationObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.11.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Divergences
- 25.4413Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxesMotion · EDI · déposé le 11.11.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 25.482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de baseInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 09.11.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 25.313Réduire les vols court-courrier inutilesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 24.06.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 24.3208Intermédiation en réassurance. Adapter le droit de la surveillance des assurances pour éviter de pénaliser l'économie suisseMotion · EFD · déposé le 14.03.2024liquidé16.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.089
- 21.3458Le marché sectoriel des aéroports dans le contexte des marchés publicsMotion · UVEK · déposé le 26.04.2021liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
- 21.3095Création d'une licence nationale de pilote professionnelMotion · UVEK · déposé le 08.03.2021liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
- 21.3020Création d'une licence nationale de pilote professionnelMotion · UVEK · déposé le 16.02.2021liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
- 19.300Pas de prescription pour les crimes les plus gravesInitiative cantonale · EJPD · déposé le 07.01.2019en cours16.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
- 18.3700Etendre la juridiction pénale fédérale aux accidents d'aviation et aux incidents gravesMotion · UVEK · déposé le 15.06.2018liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
- 26.4128Des gares résilientes face aux canicules, grâce au solaire, à l'ombre et à l'eauMotion · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4127Bedrohungsmanagement schweizweit stärken, Gefährdung früh erkennen und Gewalttaten verhindernInterpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4126Behindert SBB Cargo den Wettbewerb?Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4125Rechtsstaatliche Garantien im kantonalen Migrationsvollzug - Konsequenzen aus den Vorgängen im Kanton BasellandInterpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4124Rabais et avantages dans l’AOS : transparence, contrôle et restitution effective aux assurés.Motion · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4123Fürsorgepflicht besser kontrollierenMotion · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4122Hitzeschutz an Schulen, nationale Mindeststandards prüfenPostulat · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4121Améliorer durablement la qualité de l'air intérieur dans les écoles et les établissements médico-sociaux (EMS)Postulat · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4120Arbeitsgesetz: Ist ein wirksamer und gleichwertiger Vollzug in allen Kantonen gewährleistet?Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4119Lese- und Schreibkompetenz im digitalen Lernumfeld systematisch erfassenMotion · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4118Verkehr ’45 – Verlässlichkeit der Raum- und Siedlungsentwicklung bei BahnprojektenInterpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4117Explizite Verankerung des Lebensschutzes im TierschutzgesetzMotion · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4116Des factures médicales « compréhensibles » et « claires » : une réforme restée lettre morte ?Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4115Situazione dei diritti umani della comunità serba e delle altre minoranze in Kosovo – opzioni d’intervento e piano d’azione della SvizzeraPostulat · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4114Private credit: la prochaine bulle?Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4113Sécheresse, pénurie de fourrage, pertes de récoltes, bétail menacé : pourquoi continuer à subventionner des terres pour ne pas produire ?Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4112Pourquoi la Suisse soutient-elle un nouveau moratoire sur les droits de douane pour le commerce électronique?Interpellation · déposé le 15.09.2026en cours
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