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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3553Empêcher les hausses de prix unilatérales et injustifiées dans les contrats numériques à durée indéterminée. Modification du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3594Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue duréePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4435Optimisons la construction de nos infrastructures : développons les projets pilotes BIMMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4395Admissions AOS. Lutter contre l’inactivité et le contournement des restrictionsMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4245Réglementations adaptées aux PME. Évaluation systématique de leur impactMotion · WBF · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4199Réduction temporaire de la taxe sur le CO₂ prélevée sur les combustiblesMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4194Sécurité ferroviaire. Intervention rapide de la Confédération en cas de risques gravesInterpellation · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4092Intelligence artificielle générative dans les procédures d'asile. Le SEM et le TAF sont-ils prêts ?Interpellation · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4091Dommages causés par des personnes relevant du domaine de l’asile. N’abandonnons pas les victimesMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3952S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3592Statut S pour les réfugiés en provenance d'Ukraine. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter un afflux croissant vers l'État-providence ?Interpellation · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3785Système social. Éviter les effets pervers sur le travail et la prévoyance individuellePostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3669Infiltrations mafieuses. Les autorités disposent-elles des armes nécessaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3591Base légale fédérale pour un échange intercantonal d'informations dans les cas de faillites abusivesMotion · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.1024Stratégie d'investissement de détail, union de l'épargne et des investissements et compétitivité de la place financière suisseQuestion · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé
- 26.1032Donner suite aux recommandations visant à accélérer les procédures dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et de la constructionQuestion · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé
- 26.7592Plurilinguisme dans l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7356Division territoriale 3. Compétences en italien dans les mises au concours de l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3093Banques en ligne étrangères et égalité de traitement. La Suisse entend-elle intervenir contre une concurrence réglementaire asymétrique ?Interpellation · EFD · déposé le 11.03.2026en cours
- 25.4472Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuilMotion · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4691Commerce électronique transfrontalier. Loi fédérale contre la concurrence déloyaleInterpellation · WBF · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4560Quelle place pour les agglomérations suisses dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7261Pratiques en matière de rapatriement des citoyens suisses en situation de criseHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7258Accords de rapatriement, nombre et utilisationHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7041Rapatriements par voie maritime. État de la mise en œuvre et perspectives opérationnellesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
- 26.7039Rapatriements et taux d’exécution. Obstacles et responsabilitésHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7038Objectifs, planification et transparence dans le domaine des rapatriementsHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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