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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4624Définir un modèle suisse de protection contre l’exploitation sexuelle pour lutter efficacement contre la traite des êtres humainsMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4494Interdire les financements problématiques de campagnes de votation par des entreprises à participation étatiqueMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4493Diffuser les informations pertinentes pour les votations de manière active et accessible à tousMotion · BK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.8018Comirnaty : 3410 personnes présentant des symptômes de Covid-19, seule la protection vaccinale calculée à partir des 170 cas confirmés a été communiquéeHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7771Art. 37a de la loi sur les épidémies. Transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) par le biais de transfusions sanguines à l’hôpitalHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7765Art. 37a LEp. Transmission éventuelle de la maladie à prions de la mère à l’enfantHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7695Le Conseil fédéral cautionne-t-il la modification des règles protégeant la marque suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3924Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et faire en sorte qu'elles donnent droit à une indemnisationMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3486Qualité, transparence et impartialité des travaux de la Commission nationale d'éthique sur le traitement de la dysphorie de genre chez les mineursInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3491Faire la lumière sur les questions soulevées lors du symposium "Corona - Fakes und Fakten"Interpellation · EDI · déposé le 28.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7498Que contient un plan de travail de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7497Risques pour la population liés à la recherche militaire sur les virusHeure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7378Procédures judiciaires contre Novavax et Moderna devant le Tribunal administratif fédéral (arrêts A-488/2024, A-514/2024 et A-619/2024)Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7376Rapport de force dans les négociations avec les laboratoires pharmaceutiquesHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3270Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et les indemniser en conséquenceInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3974Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de faucheMotion · WBF · déposé le 24.09.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
- 26.7257Étude de l’OFSP sur les thérapies de conversion. Étude scientifique ou militante ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7204Vaccins à ARN messager. Aucune comparaison avec les vaccins classiques !Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7142Propagande de vote dans l’application des CFFHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7050Iran. Position du Conseil fédéral concernant la participation du ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi au Forum économique mondialHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.