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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.4117Prairies et pâturages de grande qualité dans les régions de montagne. Contrer l'avancée de la forêtInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4111Les talus ferroviaires sont des surfaces idéales pour la promotion des espèces. Pourquoi est-on à ce point à la traîne?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4108Comment l'impact négatif sur la biodiversité a-t-il été évalué lors de l'examen des subventions au DFF et au DDPS?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4102Entretien des talus des routes nationales dans l'optique de la conservation des espèces. Où en est l'OFROU?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4517Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèchesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4512Garantir des revenus agricoles grâce à une assurance obligatoire contre les pertes de récolteMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4455Éviter les accidents d’emportiérage grâce à l’ouverture de portière « à la hollandaise »Motion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4454Prendre au sérieux la contamination par les PFAS. Analyser le sang des personnes exposéesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4453Weniger Wildunfälle dank dem Wolf auch in der Schweiz - Nutzen des Wolfes wissenschaftlich untersuchenInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4394Analyse und Anpassung von Subventionen mit biodiversitätsschädigender Wirkung in den Kantonen – hat der Bund den Lead übernommen?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4393Fischsterben durch Hitze - wurde zu wenig für die Beschattung von Fliessgewässern und Kaltwasserrefugien gemacht?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4389Pénurie d’eau. Qui se préoccupe des besoins de la nature ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.3609Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhiculesMotion · EFD · déposé le 13.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7967Le Conseil fédéral accorde-t-il plus d’importance au maïs, aux vaches et aux épicéas qu’aux truites de rivière, aux brochets et aux perches ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7877Légalité des 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr (partie 2)Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7864L’impact sur la biodiversité est-il pris en compte lors de la réforme de subventions ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7925Sind dem Bundesrat Mais, Kühe und Fichten mehr Wert als Regenbogenforellen, Hechte und Egli?Heure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé22.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.7676Financement international de la lutte contre les changements climatiques : quelle est la part équitable de la Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7667Les 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr sont-elles légales ?Heure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4153Chaleur et sécheresse extrêmes. Intégration dans les conventions-programmes environnementalesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4152Adapter l'ordonnance sur les améliorations structurelles afin de promouvoir efficacement les mesures d'irrigation et de drainage face à l'augmentation des vagues de chaleur, des périodes de sécheresse et des fortes précipitationsMotion · WBF · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4151Fonctions de stockage des tourbières suisses pour l’eau et le CO₂. Évaluation et mesures de valorisation face à un réchauffement de 3 °C ou plusPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3923Vagues de chaleur des eaux fluviales et "monde à plus 3 degrés Celsius". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3922Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysésInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3929Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3709Rapport de synthèse du Contrôle fédéral des finances sur l'examen des subventions. Quelles conclusions le Conseil fédéral en tire-t-il?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3496Que font des véhicules et des armes de l'armée sur les places d'école, sous les yeux des élèves du primaire?Interpellation · VBS · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7514Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.3894Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuellesPostulat · VBS · déposé le 20.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7359La Suisse ne doit pas mettre en péril ses objectifs climatiquesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7358La Commission de gestion du Conseil des États critique le Conseil fédéral. Trop peu de mesures en faveur de la biodiversitéHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4549Renforcer l'indépendance et la discrétion du Service de médiation de l'arméePostulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4119Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuellePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4116Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'arméePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4115Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignementMotion · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4630Renforcer la collaboration entre civils et militaires en cas de catastrophe dans les domaines nature, technique et sociétéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé03.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3364Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3326Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérenteInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3924Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage ruralPostulat · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.7269Rejet de l’initiative SSR. Un engagement clair en faveur de la visibilité du sport suisseHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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