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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4198La Suisse château d’eau. Retenir l’eau sur les alpages au lieu de la laisser s’écoulerMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4498Agriculture et alimentation : la Confédération est-elle sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de la Stratégie pour le développement durable 2030 ?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4497Mit internationalen Normen NUFG-Bestimmungen wirtschaftsverträglicher machenInterpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4487L’UE introduit un label énergétique pour les centres de données. La Suisse va-t-elle rater le coche ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4485Lever les freins aux énergies renouvelables et à un système électrique intelligentMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4471Gefährden die AKW-Pläne des Bundesrats den Ausbau der Photovoltaik?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4361Accélérer les raccordements au réseau : privilégier la flexibilité à l’extension du réseauMotion · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4360Innovation et perfectionnement en matière d’approvisionnement énergétique et de réseaux électriquesInterpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4359Sites sécurisés pour les centres de calcul et de données et le stockage de l'électricité. Examen de l'utilisation des infrastructures fédéralesPostulat · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7740Les libérations de réserves obligatoires limitent-elles les prix de l’essence et du diesel ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7739Combien nous coûte notre dépendance aux énergies fossiles en temps normal et en période de crise ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7737Mettre en œuvre efficacement les prix de marché pour les installations photovoltaïquesHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3972Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3970Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontéesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3969Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3967Indépendance vis-à-vis des énergies fossilesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3974Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3779Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenuMotion · WBF · déposé le 14.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3781Examiner les possibilités d'arrêt des trains IC à Frutigen pour relier à nouveau la région alentour de manière adéquate au réseau des CFF et directement au ValaisMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3741Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge là où le stockage d’électricité est judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3689Faut-il aujourd'hui encore s'accrocher à une loi sur l'approvisionnement en gaz ou plutôt se concentrer sur l'hydrogène?Interpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3532Extension du champ d'application des conventions collectives de travail. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le grand nombre de dérogations?Interpellation · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3453Comment continuer à développer la mobilité électrique?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3460Stabiliser le marché des véhicules électriques d'occasionInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4696Assurer la transparence quant à l'efficacité des subventions accordées à toutes les technologies renouvelablesInterpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3358Pour une privatisation complète ou une scission de Swisscom SAMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3269Pour un arrêt IC toutes les heures à Frutigen, afin que la région économique et touristique du Frutigland soit à nouveau reliée de manière adéquate au réseau CFF et directement au ValaisMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 23.462Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeuInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 29.09.2023en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
- 24.3780Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 14.06.2024en cours12.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4695Comment l’approvisionnement électrique de la Suisse doit-il être dimensionné ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4694Stratégie nationale contre la criminalité organisée transnationale et le blanchiment d'argentInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4561Le prix élevé de l’énergie de réglage secondaire alourdit la facture des ménages et menace la transition énergétiqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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