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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.472Ermöglichung der Wiederausfuhr von Kriegsmaterial an Länder in VerteidigungssituationenInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3860Pour renforcer la démocratie, instaurer le 12 septembre comme journée de commémoration de la Constitution fédéralePostulat · EJPD · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4495Opferschutz ohne Kooperationszwang: Wie verhindern wir, dass Opfer von Menschenhandel schweigen?Interpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4479Élections au Conseil national. Pour un système électoral équitable et transparentMotion · BK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4381Was die Bevölkerung von der internationalen Zusammenarbeit erwartet – demokratische Abstützung der IZA-Strategie 2029–2032Interpellation · EDA · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7886Révision de l’art. 182 CP et exploitation du travail ?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7663Manque d’équilibre dans l’exposition « Le travail du sexe » du Musée national suisseHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7662Phénomènes météorologiques extrêmes, y compris dans le Sud global. Que fait la Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7653Traitement de la stratégie CI 2029-2032Heure des questions · EDA · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7557Pénaliser l’exploitation du travail. Quand les résultats seront-ils enfin disponibles ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7556Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7554Nécessité de mettre au point le budget 2027Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7550État d’avancement de la mise en œuvre de la motion 21.4336 « Justice restaurative»Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7306Délimitation claire entre la coopération internationale et la coopération militaire dans la stratégie en matière de politique de sécurité 2026Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7305Mise en œuvre de la compréhension globale de la sécurité dans la stratégie en matière de politique de sécurité 2026Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.3298Banques multilatérales de développement. Renforcer la participation de la Suisse en temps de crisePostulat · WBF · déposé le 21.03.2025liquidé05.06.2026 · Commission: Retrait
- 23.406Des familles fortes grâce à des allocations adaptéesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 14.03.2023en cours19.06.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d’été 2028
- 26.3488Travail des enfants et conditions de travail proches de l'esclavage dans la chaîne d'approvisionnement en cacao de Barry CallebautInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3438Protéger les eaux contre les pesticides particulièrement dangereux. Avons-nous exploré toutes les pistes ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3428Faut-il instaurer une limite d'alcoolémie sur les pistes de ski suisses ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.7246Rôle actuel du mandat de puissance protectrice en IranHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3042Les lacunes dans la protection des eaux en Suisse sont-elles systémiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
- 26.7112Quelle importance a la pollinisation pour la culture culinaire suisse et pour une alimentation variée ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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